Allocations familiales aussi pour les chômeuses

SuisseLes conditions d'octroi des allocations familiales vont être revues afin de permettre aux mères au chômage d'en bénéficier.

Il arrive que les mères soient privées d'allocations lorsque, par exemple, le père n'a pas reconnu l'enfant.

Il arrive que les mères soient privées d'allocations lorsque, par exemple, le père n'a pas reconnu l'enfant. Image: DR/Photo d'illustration

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Les mères au chômage devraient toucher des allocations familiales, même si le père n'a pas reconnu l'enfant ou s'il a disparu. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement un projet pour lever cette inégalité de traitement.

La révision de la loi sur les allocations familiales a été largement soutenue en consultation sauf par l'UDC et l'Union suisse des arts et métiers. Elle doit permettre aux mères au chômage bénéficiaires d'une allocation de maternité de toucher elles aussi des allocations familiales, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Il arrive que ces mères en soient privées lorsque, par exemple, le père n'a pas reconnu l'enfant ou qu'aucune autre personne ne peut faire valoir un droit à des allocations familiales. Cette décision fait suite à une motion de la conseillère aux Etats Anne Seydoux (PDC/JU).

Allocations de formation

Le projet intègre également une initiative parlementaire de Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO) sur les conditions d'octroi des allocations de formation. Celles-ci seront revues et permettront de verser ces aides aux enfants suivant une formation postobligatoire dès l'âge de 15 ans.

Actuellement, le montant n'est octroyé qu'à partir de 16 ans. Or, dans la majorité des cantons, les enfants les plus jeunes ont 15 ans et un mois lorsqu'ils entament une telle formation. Des allocations de formation seront également octroyées pour les enfants de plus de 16 ans qui n'ont pas encore achevé leur scolarité obligatoire.

La révision de la loi sur les allocations familiales permettra aussi de créer une base légale pour les aides financières aux organisations familiales. Ces aides seront inscrites au budget ordinaire de la Confédération. (ats/nxp)

Créé: 30.11.2018, 14h23

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