A Genève, HSBC paie 40 millions pour éviter les poursuites

BlanchimentL'enquête genevoise sur la banque HSBC est close, après un accord avec le Ministère public portant sur 40 millions de francs.

Cette somme est la plus importante jamais payée dans le Canton de Genève.

Cette somme est la plus importante jamais payée dans le Canton de Genève. Image: Archives/Keystone

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Le Ministère public genevois a classé la procédure pénale ouverte en février à l'encontre de HSBC Private Bank (Suisse) pour blanchiment d'argent aggravé. En compensation, la banque verse 40 millions de francs à l'Etat de Genève.

«Nous estimons que nous avons fait un bon deal», a indiqué le procureur général Olivier Jornot jeudi lors d'une conférence de presse. Cet accord permet à l'Etat d'obtenir une importante contribution financière tout en évitant les aléas d'une procédure longue et complexe, relève le Ministère public.

«Il s'agit du montant le plus élevé jamais confisqué par la justice genevoise», selon M. Jornot. L'arrangement ne sera pas rendu public. Cette contribution volontaire n'est pas une amende, a-t-il encore relevé. Les 40 millions correspondent au «montant destiné à réparer les actes illicites commis au sein de la banque par le passé».

Une perquisition avait eu lieu le 18 février dans les locaux genevois de la filiale helvétique du groupe bancaire britannique. La banque était depuis plusieurs jours au centre d'un vaste scandale suite à des révélations de plusieurs médias sur ses pratiques d'aide à l'évasion fiscale. Cette enquête baptisée SwissLeaks s'appuyait sur les données volées en 2007 par Hervé Falciani, un ex-informaticien de la banque.

Suite à la perquisition, des dossiers de compliance d'une vingtaine de clients, des audits internes de 2004 à 2014, des manuels anti-blanchiment ainsi que les boîtes mails des responsables du service de compliance ont été saisis, a indiqué le premier procureur Yves Bertossa.

Quatre affaires problématiques

Une fois ces documents analysés, une audience de notification des charges a eu lieu le 10 avril. Quatre dossiers problématiques, dont trois genevois, ont été retenus. Le quatrième est lié aux révélations de SwissLeaks. M. Bertossa a précisé qu'un dossier concernait du trafic de cannabis marocain, un autre la mafia chinoise et des contrefaçons et le troisième un cartel mexicain.

Dans ces cas, le Ministère public a conclu à un déficit organisationnel de la part de la banque concernant la lutte contre le blanchiment. A noter, que l'autorité de surveillance des marchés, la Finma, était arrivée à la même conclusion.

Une pesée d'intérêts

Le Ministère public a aussi constaté que ces faits concernaient des anciens clients. Il était donc difficile pour le Parquet de démontrer les actes de blanchiment et de prouver certains faits. A cette difficulté, s'ajoute la récolte des informations à l'étranger, a relevé Yves Bertossa.

La justice genevoise a donc procédé à une pesée d'intérêts entre les violations en matière organisationnelle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et la difficulté de mener les investigations à terme. Elle a aussi tenu compte des mesures prises par la banque pour se conformer aux normes suisses en matière de lutte contre le blanchiment. La solution de l'arrangement a donc été privilégiée.

Une seule fois

«On reconnaît les efforts, mais cette excuse ne fonctionnera qu'une seule fois», a prévenu le procureur général qui souligne néanmoins la bonne collaboration de la banque. Si la procédure était allée jusqu'à son terme, la banque risquait au maximum une amende de 5 millions de francs et la confiscation de la plus-value, selon M. Jornot.

Dans un communiqué, la banque estime que l'enquête a démontré que ni l'établissement, ni les employés n'étaient suspectés d'un quelconque délit criminel. La banque reconnaît qu'à l'époque la culture de compliance et les standards de diligence n'étaient pas aussi rigoureux qu'aujourd'hui.

Elle ajoute avoir entamé une transformation radicale ces dernières années pour que ses services ne soient pas utilisés pour de l'évasion fiscale ou du blanchiment.

La procédure pénale n'a pas été étendue à des personnes physiques, a précisé M. Jornot. Il a toutefois précisé que l'arrangement ne concerne que la responsabilité pénale de la banque. Les anciens employés n'en font pas partie. D'autres procédures sont en cours à l'étranger. (ats/nxp)

Créé: 04.06.2015, 14h55

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