Un ancien patron de bar retrouvera son pistolet

SchaffhouseLe Tribunal fédéral estime que la police schaffhousoise est allée trop loin en confisquant le pistolet d'un ancien patron de bar au motif qu'il n'était pas conservé avec assez de précautions.

L'ancien patron de bar a gagné sur toute la ligne devant le Tribunal fédéral

L'ancien patron de bar a gagné sur toute la ligne devant le Tribunal fédéral Image: Keystone

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L'ancien patron d'un bar fermé pour trafic de drogue peut récupérer son pistolet. L'arme avait été confisquée par la police schaffhousoise qui estimait qu'elle n'était pas conservée avec assez de précautions. Pour le Tribunal fédéral, la police est allée trop loin.

Soupçonnant un trafic de stupéfiants, la police avait perquisitionné l'établissement en avril 2013. Dans une pièce interdite au public mais non verrouillée, elle avait trouvé un pistolet SIG P 210-6, version civile d'un ancien modèle d'ordonnance. L'arme était conservée, sans cartouches, dans une serviette enfermée elle-même dans un carton.

Dans la foulée de la fermeture définitive du bar, le tenancier avait écopé d'une amende de 400 francs pour n'avoir pas conservé son arme avec suffisamment de précautions. En outre, le pistolet avait été confisqué définitivement et son propriétaire était invité à remettre toute autre arme ou munition en sa possession. Enfin, interdiction lui était signifiée d'acquérir une arme à l'avenir.

Débouté pour l'essentiel par la justice cantonale, l'ancien patron de bar s'est tourné vers le Tribunal fédéral qui lui donne raison sur toute la ligne dans un arrêt publié lundi. La haute cour relève en préambule que la justice schaffhousoise a justifié la confiscation et les autres mesures par le risque d'un usage abusif de l'arme qui entraînerait une mise en danger du détenteur lui-même ou d'un tiers.

Selon le scénario retenu par l'instance cantonale, des personnes potentiellement criminelles auraient pu s'introduire dans l'annexe et s'emparer du pistolet. Pour les juges de Mon Repos, cette construction purement théorique n'est guère vraisemblable. La justice schaffhousoise n'a pas suffisamment tenu compte de la réalité: l'arme, soigneusement emballée, était conservée sans munition dans un espace privé.

Dans ces conditions, l'hypothèse qu'un client du bar entre dans cette pièce, trouve le pistolet et menace un tiers est hautement improbable. Elle ne répond pas à l'exigence posée par la jurisprudence d'une «vraisemblance prépondérante» pour retenir l'usage abusif.

Le Tribunal fédéral reconnait que l'instance précédente devait aussi tenir compte des condamnations du détenteur pour avoir toléré un trafic de drogue dans son bar et pour négligence dans la conservation du pistolet. Cependant, aucun lien sérieux n'a été établi avec le risque d'un usage abusif de l'arme. (arrêt 2C_15/2019 du 26 juillet 2019) (ats/nxp)

Créé: 02.09.2019, 12h01

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