Passer au contenu principal

TéléphonieLes moratoires sur les antennes 5G sont illégaux

Alors que les moratoires sont toujours plus nombreux sur les mâts pour la 5G, Berne rappelle qu'il est seul à même de décider si les rayonnements sont nocifs.

L'OFCOM a déclaré à la «SonntagsZeitung» qu'il n'existe aucune latitude pour édicter des dispositions cantonales ou communales protégeant la population du rayonnement des installations de téléphonie mobile.
L'OFCOM a déclaré à la «SonntagsZeitung» qu'il n'existe aucune latitude pour édicter des dispositions cantonales ou communales protégeant la population du rayonnement des installations de téléphonie mobile.
archive/photo d'illustration, Keystone

Plusieurs cantons remettent en question la nouvelle norme de téléphonie mobile 5G en décrétant des moratoires. Ce faisant, ils dépassent leurs compétences. C'est la Confédération, qui est responsable de la protection des personnes contre les rayonnements nocifs.

Le directeur général (CEO) de Swisscom, Urs Schaeppi, a déclaré il y a une semaine que le moratoire de plusieurs cantons de Suisse romande contre la nouvelle norme 5G pour les téléphones portables avait violé la loi fédérale. Il avait raison.

Une déclaration commune de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) confirme les recherches de la «SonntagsZeitung», selon lesquelles la Confédération est responsable des questions relatives au rayonnement des antennes de téléphonie mobile et aux effets sur la santé (OFEV). La Confédération est également responsable du contrôle du droit des télécommunications et des autorisations correspondantes (OFCOM).

Les cantons élaborent à leur tour leurs propres lois sur la construction. Ils sont responsables de l'autorisation et du contrôle des installations de téléphonie mobile.

Atteindre le parlement

L'OFCOM a déclaré à la «SonntagsZeitung» qu'il n'existe aucune latitude pour édicter des dispositions cantonales ou communales protégeant la population du rayonnement des installations de téléphonie mobile. Les cantons ne peuvent qu'empêcher l'installation de certaines antennes de téléphonie mobile, par exemple parce qu'elles déforment le paysage urbain, et cela dans le cadre du droit de la construction.

Les initiateurs du moratoire 5G admettent qu'un moratoire ne résisterait probablement à aucune plainte. Ils veulent toutefois s'assurer que les discussions cantonales sur la norme de téléphonie mobile 5G parviennent au parlement national. L'un d'eux, le vert vaudois Raphaël Mahaim, s'appuie sur la tactique consistant à utiliser les plaintes pour remettre en cause des antennes individuelles sur la base du droit de la construction.

Les parlements vaudois et genevois se sont prononcés pour un moratoire sur la construction d'antennes 5G, alors que le gouvernement jurassien a décidé de geler leurs installations. Le sujet est aussi à l'ordre du jour à Berne, St-Gall et Schwyz. Des communes se défendent également contre les antennes 5G.

La Confédération a vendu des licences 5G à des opérateurs de téléphonie mobile pour un montant total de 380 millions de francs. Selon Swisscom, elle souhaite renoncer pour l'instant aux poursuites judiciaires.

ats

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.