L'appel de l'ex porte-parole de la police est rejeté

ValaisJean-Marie Bornet avait été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes pour avoir prêté une arme de poing lui appartenant à son fils. Sa condamnation est maintenue.

Jean-Marie Bornet.

Jean-Marie Bornet. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Tribunal cantonal du Valais a rejeté lundi l'appel de Jean-Marie Bornet. L'ancien porte-parole de la police cantonale valaisanne avait été condamné en première instance pour infraction à la loi sur les armes à une peine pécuniaire de sept jours-amende avec sursis.

Jean-Marie Bornet avait fait appel de la décision du tribunal des districts d'Hérens et Conthey prise en septembre 2017. Il demandait son acquittement. Le Tribunal cantonal a rejeté son appel, ainsi que celui du Ministère public qui lui demandait une peine plus sévère de 20 jours-amende avec sursis et une amende de 800 francs, précise-t-il dans un communiqué.

Jean-Marie Bornet avait été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes pour avoir prêté une arme de poing lui appartenant à son fils qui pratique le tir sportif. Le jeune homme, qui n'était pas au bénéfice d'un permis d'acquisition, avait fait un usage abusif de l'arme dans un autre cadre et avait été condamné pour cela.

Faute de «faible gravité»

Le Tribunal a rappelé que selon la loi, celui qui met une arme à la disposition d'un tiers doit s'assurer que celui-ci est au bénéfice d'une autorisation. Ce qui n'était pas le cas.

Jean-Marie Bornet s'est défendu en plaidant qu'il ignorait l'existence de cette exigence légale. Le Tribunal a estimé, comme le juge de district, «qu'une condamnation était néanmoins justifiée puisque l'accusé aurait pu aisément éviter son erreur».

Le tribunal des districts d'Hérens et Conthey avait jugé la faute de «faible gravité». Il avait admis l'argumentation de l'accusé lors du procès, mais la nature évitable de la faute n'avait pas permis l'acquittement. (ats/nxp)

Créé: 10.02.2020, 16h25

Articles en relation

Jean-Marie Bornet se dit très déçu

Valais L'ancien porte-parole de la Police valaisanne Jean-Marie Bornet a réagi vendredi soir à la décision du Tribunal fédéral. Plus...

La demande de récusation de Bornet rejetée

Justice Le Tribunal cantonal valaisan pourra se prononcer sur le dossier de licenciement de Jean-Marie Bornet. Le TF a rejeté vendredi sa demande de récusation. Plus...

Condamné, Jean-Marie Bornet va faire appel

Valais L'ancien porte-parole de la police valaisanne a été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 8

Paru le 26 février 2020
(Image: Bénédicte) Plus...