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L'appel de l'ex porte-parole de la police est rejeté

Jean-Marie Bornet avait été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes pour avoir prêté une arme de poing lui appartenant à son fils. Sa condamnation est maintenue.

Jean-Marie Bornet.
Jean-Marie Bornet.
Keystone

Le Tribunal cantonal du Valais a rejeté lundi l'appel de Jean-Marie Bornet. L'ancien porte-parole de la police cantonale valaisanne avait été condamné en première instance pour infraction à la loi sur les armes à une peine pécuniaire de sept jours-amende avec sursis.

Jean-Marie Bornet avait fait appel de la décision du tribunal des districts d'Hérens et Conthey prise en septembre 2017. Il demandait son acquittement. Le Tribunal cantonal a rejeté son appel, ainsi que celui du Ministère public qui lui demandait une peine plus sévère de 20 jours-amende avec sursis et une amende de 800 francs, précise-t-il dans un communiqué.

Jean-Marie Bornet avait été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes pour avoir prêté une arme de poing lui appartenant à son fils qui pratique le tir sportif. Le jeune homme, qui n'était pas au bénéfice d'un permis d'acquisition, avait fait un usage abusif de l'arme dans un autre cadre et avait été condamné pour cela.

Faute de «faible gravité»

Le Tribunal a rappelé que selon la loi, celui qui met une arme à la disposition d'un tiers doit s'assurer que celui-ci est au bénéfice d'une autorisation. Ce qui n'était pas le cas.

Jean-Marie Bornet s'est défendu en plaidant qu'il ignorait l'existence de cette exigence légale. Le Tribunal a estimé, comme le juge de district, «qu'une condamnation était néanmoins justifiée puisque l'accusé aurait pu aisément éviter son erreur».

Le tribunal des districts d'Hérens et Conthey avait jugé la faute de «faible gravité». Il avait admis l'argumentation de l'accusé lors du procès, mais la nature évitable de la faute n'avait pas permis l'acquittement.

(ats)

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