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TélécommunicationsLes appels «dérangeants» seront mieux filtrés

La révision de la loi sur les télécommunications prévoit de mieux lutter contre les appels téléphoniques publicitaires intempestifs.

Législation renforcée concernant les call centers à l'étranger.
Législation renforcée concernant les call centers à l'étranger.

Les fournisseurs devront proposer à leurs clients un filtrage des appels entrants. Le vendeur appelant devra afficher son numéro. Les personnes non inscrites à l'annuaire seront considérées comme ne souhaitant pas de publicité.

Le Parlement a par ailleurs renforcé la législation pour pouvoir s'en prendre aux call centers situés à l'étranger. L'utilisation d'un contact pris par un appel illicite sera elle aussi illicite.

Un fournisseur ne pourra par ailleurs pas, avant la fin du litige, bloquer l'accès aux services de télécommunication et résilier le contrat d'un client qui conteste la facturation d'autres prestations que ces services.

Replay

La révision de la loi a été l'occasion d'aborder par la bande la question de la télévision en différé. Le Parlement a décidé que les programmes ne pourront être modifiés qu?avec le consentement du diffuseur.

Les réglementations sur la publicité et le parrainage s'appliqueront par analogie. Le Conseil fédéral pourra en outre édicter des prescriptions pour la protection de la jeunesse, en tenant compte des systèmes de classification d'âge. Cela concernera la mise à disposition de tous les programmes de télévision en différé et pas uniquement les suisses.

Les problèmes principaux liés à la fonction «replay» devaient être traités dans la révision de la loi sur le droit d'auteur. Le National a finalement renoncé à limiter le zapping publicitaire dans ce cadre.

Obligation de s'annoncer

L'obligation générale pour les fournisseurs de s'annoncer sera supprimée. Seuls seront enregistrés ceux qui utilisent des ressources publiques particulières, comme les fréquences de radiocommunication soumises à une concession ou les ressources d'adressage telles que les blocs de numéros de téléphone

La révision de la loi vise aussi à faciliter l'utilisation des fréquences. Une concession pour l'utilisation ne sera nécessaire que dans des cas exceptionnels. Selon le Conseil fédéral, il faut s'attendre à environ 10'000 exemptions de concession ou allègements, soit une suppression de redevances annuelles d'un montant de 1,9 million de francs.

Le commerce des fréquences et l'utilisation conjointe des infrastructures de communication mobile seront favorisés. Le Parlement a précisé qu'aucun émolument n'est perçu pour les concessions de radiocommunication octroyées aux services de protection et de sauvetage, mais seulement s'ils sont d'intérêt public.

La révision de la loi porte encore sur la pose d'antenne par les radioamateurs, qui bénéficieront de procédures d'autorisation facilitées. Elle prévoit enfin un ancrage légal spécifique pour les noms de domaine dont la gestion relève de la Confédération (.ch, .swiss).

(ats)

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