Appels indésirables: mieux se protéger

SuisseLa procédure de consultation visant à modifier la loi sur les télécommunications s'est ouverte vendredi à Berne.

Illustration.

Illustration. Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les clients doivent être mieux protégés contre les appels indésirables et les frais élevés de roaming. Le parlement a décidé au printemps de modifier la loi en ce sens. Les détails de sa mise en application sont désormais sur la table.

Le Conseil fédéral a ouvert vendredi la procédure de consultation sur sept ordonnances visant à modifier la loi sur les télécommunications. Les cercles intéressés ont jusqu'au 25 mars 2020 pour prendre position.

Facturation à la seconde

Un premier paquet de mesures vise à réduire les frais de roaming. Le client paiera désormais seulement ce qu'il consomme à l'étranger. Les appels seront facturés à la seconde, et non plus à la minute, et les données au kilo-octet.

Les fournisseurs auront la possibilité d'arrondir aux 10 centimes supérieurs et de facturer des coûts minimaux équivalant à un appel de 30 secondes pour couvrir les frais inhérents à l'établissement de la communication. Faute d'informations des partenaires étrangers, ils seront autorisés à être moins précis, mais seulement en présentant des justifications.

Les clients pourront fixer une limite supérieure des coûts d'itinérance et avoir la possibilité de la gérer à l'avance, soit avant chaque voyage à l'étranger, soit une fois pour toutes. De telles mesures ne seront obligatoires que si les coûts d'itinérance sont supérieurs à une utilisation similaire en Suisse.

Options à tarif réduit

Des options pour l'itinérance devront par ailleurs leur être proposées à tarif réduit. Et les consommateurs pourront en déterminer le début et la fin. Les fournisseurs ne pourront en outre pas entraver les offres de tiers à l'étranger.

Autre nouveauté: les clients ne pourront utiliser les services d'itinérance qu'une fois informés sur leurs coûts. Les utilisateurs qui ne peuvent pas recevoir de SMS à cette fin se verront bloquer l'accès à ces services. Ils devront les débloquer eux-mêmes, et seulement après avoir consulté des informations à ce sujet.

Les utilisateurs devront par ailleurs être informés de la qualité des services de télécommunication, que ce soit pour l'internet mobile ou fixe. Les fournisseurs, dont la part de marché s'élève à plus d'un pour cent, devront présenter ces informations sous deux formes au moins. Les petits fournisseurs pourront également le faire sur une base volontaire.

Deux solutions

Parmi les autres mesures saillantes du projet figure l'obligation pour les fournisseurs de combattre toute forme de publicité déloyale, et non plus seulement la publicité de masse déloyale. Appeler quelqu'un, sans afficher son numéro, est considéré comme déloyal. De même qu'appeler des personnes ayant indiqué ne pas vouloir être dérangées.

Les fournisseurs doivent proposer au moins deux solutions, par exemple deux offres de filtrage, pour lutter contre ces appels. La première est gérée par leurs soins et les consommateurs peuvent décider de l'activer ou de la désactiver. L'autre est gérée par les clients eux-mêmes. Ils peuvent décider d'y ajouter des numéros qui ne tombent pas sous le coup de la loi.

En tout temps, les clients pourront signaler des cas de publicité déloyale. L'envoi de messages et l'établissement de communication devront alors être bloqués. Les utilisateurs pourront également obtenir les données sur les appelants. D'autres adaptations sont encore prévues, notamment à propos des numéros courts, des appels d'urgence et des exceptions à l'obligation de neutralité d'internet. (ats/nxp)

Créé: 06.12.2019, 14h33

Articles en relation

Le démarchage téléphonique reste massif

Suisse Plus de 18 millions d'appels téléphoniques publicitaires indésirables sont passés en Suisse par mois. Un filtre d'appels publicitaires pourrait devenir obligatoire. Plus...

Vers la fin du démarchage téléphonique des caisses

Suisse Les assureurs maladie ont accepté de plafonner les primes des courtiers et d'interdire les appels indésirables auprès des clients. Plus...

Plus de 20'600 plaintes de consommateurs déposées

Suisse Les appels publicitaires indésirables ont particulièrement irrité les Helvètes en 2016. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.