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SuissePlus d'argent pour les camps de sport scolaires?

Les commissions des Etats et du National veulent que les subventions fédérales soient portées de 7,60 francs à 16 francs par personne et par jour au plus.

Le Conseil fédéral a lui proposé d'augmenter le montant à 12 francs par personne et par jour.
Le Conseil fédéral a lui proposé d'augmenter le montant à 12 francs par personne et par jour.
Keystone

Les écoles devraient bénéficier de subventions supplémentaires pour continuer à organiser des camps de sport. Comme son homologue du Conseil des Etats, la commission de l'éducation du Conseil national souhaite que les contributions soient portées de 7,60 francs à 16 francs par jour au plus, annoncent vendredi les services du Parlement.

Le Conseil fédéral a pour sa part proposé d'augmenter leur montant à 12 francs par personne et par jour. La responsabilité des activités scolaires obligatoires est du ressort des cantons. Cependant, les camps de sport scolaires obligatoires soutenus par la Confédération sont un cas particulier s'ils sont organisés selon les règles établies par Jeunesse et Sport.

La question a été discutée à cause d'un arrêt du Tribunal fédéral selon lequel tout ce qui relève de l'enseignement de base obligatoire est gratuit. Cet arrêt précise que l'école ne peut facturer aux parents que les repas pris en dehors du domicile, soit 16 francs par jour. L'augmentation des subventions doit pallier le recul de la participation des parents.

ats

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