Argent sale: le TPF blanchit la BCF

SuisseLe Tribunal pénal fédéral a désavoué une amende infligée par le Département fédéral des finances, estimant que la poursuite aurait dû être dirigée contre les employés et non la banque.

La Banque cantonale fribourgeoise a obtenu gain de cause auprès du Tribunal pénal fédéral.

La Banque cantonale fribourgeoise a obtenu gain de cause auprès du Tribunal pénal fédéral. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La Banque cantonale fribourgeoise est à nouveau acquittée dans une affaire d'argent sale datant de 2010. Le Tribunal pénal fédéral a estimé que la poursuite aurait dû être dirigée contre les employés responsables. Le jugement n'est pas définitif et peut être attaqué en appel.

En juin 2017, le Département fédéral des finances (DFF) avait condamné la Banque cantonale de Fribourg (BCF) pour infraction à la loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L'institution avait écopé d'une amende de 8000 francs.

Le DFF considérait que la banque avait agi tardivement. Elle avait informé le 11 novembre 2010 seulement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de ses soupçons concernant une opération survenue plusieurs mois auparavant.

Virement frauduleux

Le 1er juin 2010 en effet, un versement de 190'000 euros avait été effectué sur le compte d'une société cliente. Le lendemain, l'administrateur de cette dernière avait effectué cinq virements totalisant 60'900 francs. Le 4 juin, la BCF avait été informée par une autre banque que le versement du 1er était nul, non avenu et frauduleux. Dans les jours suivants, une plainte de l'administrateur avait été déposée auprès de la justice fribourgeoise.

La BCF ayant demandé que la cause soit tranchée par une autorité judiciaire, l'affaire avait abouti en novembre 2017 devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Ce dernier avait classé l'affaire, jugeant que la prescription de sept ans en matière de contraventions aux lois sur les marchés financiers était échue. L'amende avait été annulée et la Confédération avait été condamnée à verser plus de 25'000 francs de dépens à la banque.

Mais cette décision a été cassée en août 2018 par le Tribunal fédéral. Ce dernier a invité le TPF à réexaminer les conditions de la prescription, sachant que l'obligation d'informer ne prend pas nécessairement fin dès l'ouverture d'une enquête judiciaire.

Dans un jugement rendu public mercredi, la Cour des affaires pénales siégeant à une seule juge a conclu cette fois que la prescription n'était pas acquise. En revanche, la magistrate relève que le DFF aurait dû poursuivre en premier lieu les employés qui avaient failli à l'obligation de communiquer. Ce n'est que dans une seconde étape, si leur identification s'avérait impossible, qu'il pouvait s'en prendre à la banque.

En conclusion, la BCF est acquittée de l'infraction de violation de l'obligation de communiquer. Les frais de la cause et une indemnité de plus de 31'000 francs en faveur de la banque sont mis à la charge de la Confédération. Ce verdict de première instance fédérale peut être contesté devant la Cour d'appel du TPF. (décision SK.2018.47 du 26 avril 2019) (ats/nxp)

Créé: 19.06.2019, 12h13

Articles en relation

Blanchiment: Balkany invoque «l'esprit suisse»

Procès Questionné sur l'usage de structures offshore, le Français Patrick Balkany, jugé à Paris, a mis en cause jeudi l'esprit de «jeu de piste» des Suisses. Plus...

Europol démantèle un vaste groupe criminel

Europe Le réseau criminel était impliqué dans un trafic à grande échelle de drogues, cigarettes, assassinats et blanchiment d'argent. Plus...

Affaire Karimov: procureur fédéral récusé

Suisse Patrick Lamon a été dessaisi de l'enquête pour blanchiment qu'il menait depuis 2012 contre Gulnara Karimova, la fille de l'ancien président ouzbek Islam Karimov, décédé en 2016. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 18 septembre 2019
(Image: Bénédicte) Plus...