L'armée facturera son aide aux civils au prix fort

RéformeLes soldats venant prêter main forte gracieusement aux manifestations diverses, c'est fini. Le Conseil fédéral a accepté mercredi une révision de la pratique.

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi 25 février la révision d'une ordonnance permettant à l'armée de facturer l'entier de ses prestations aux civils, comme lors de manifestations (archives).

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi 25 février la révision d'une ordonnance permettant à l'armée de facturer l'entier de ses prestations aux civils, comme lors de manifestations (archives). Image: Keystone

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Les militaires ne viendront plus installer à bon marché des tentes ou balayer des arènes. Dès le 1er avril, les responsables d'activités civiles et hors service recourant à l'armée devront payer tous frais supplémentaires de subsistance, de logement et de carburant par rapport au service d'instruction normal.

Ils devront aussi désormais louer tout matériel engagé en plus de la dotation réglementaire, selon la révision d'ordonnance adoptée mercredi 25 février par le Conseil fédéral. Les prix se fonderont sur les directives concernant les activités commerciales au Département fédéral de la défense.

Ce dernier aura en outre toujours la possibilité d'exiger le versement au fonds de compensation des allocations pour perte de gain d'une partie appropriée du bénéfice réalisé par la manifestation.

Les demandes d«appui d'organismes privés devront être déposées auprès de la région territoriale compétente du lieu où la prestation doit être fournie. Idem pour les requêtes des autorités cantonales et communales. Les autorités fédérales s'adresseront quant à elles à l«Etat-major de conduite de l«armée.

Les demandes urgentes d«appui par les Forces aériennes devront être transmises directement à ces dernières s'il s'agit de prévenir des actes de violence graves ou des dangers à la frontière ou s'il s'agit d'interventions de recherche et de sauvetage. ( /ats/nxp)

Créé: 25.02.2015, 12h13

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