Sur les armes, l'espoir secret du Conseil fédéral

EconomieSous pression, le gouvernement renonce à assouplir les exportations d'armes. Mais il attend une contrepartie

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La Suisse n’autorisera pas les exportations d’armes dans des pays en guerre civile. Après des mois de polémiques, le Conseil fédéral a suivi le virage amorcé mercredi dans nos colonnes par le ministre de l’Économie. Sur le départ, Johann Schneider-Ammann nous a confié qu’il allait demander à ses collègues de suspendre la modification de l’ordonnance sur le matériel de guerre lancée en juin. «Nous avons beaucoup discuté et pesé les pour et les contre et nous sommes parvenus nous-mêmes à la conclusion qu’il n’était ni très réaliste ni très intelligent de continuer le processus de libéralisation dans un tel moment», affirmait-il.

Livraisons suspendues

Mercredi, le gouvernement est allé encore plus loin. Il a carrément tiré la prise de son projet. Contrairement aux engagements pris la veille par Johann Schneider-Ammann, il a aussi décidé de ne plus livrer pour l’instant de pièces de rechange d’armes à l’Arabie saoudite. L’affaire Khashoggi, du nom de ce journaliste mort dans des conditions dramatiques à l’intérieur du consulat d’Arabie saoudite en Turquie, a précipité les choses.

Pour le reste, le Conseil fédéral avance deux raisons principales à son virage. Il constate que l’assouplissement de l’ordonnance sur le matériel de guerre «ne bénéficie plus du soutien politique nécessaire, notamment dans les Commissions de la politique de sécurité». Il y ajoute un argument plus laconique: «Cette réforme aurait pu avoir des effets contre-productifs sur la pratique actuelle en matière d’autorisation d’exportation de matériel de guerre». Lesquels? Le porte-parole du Conseil fédéral, André Simonazzi, tente plus de clarté: «Le Conseil fédéral pense que la pratique pourrait être rendue plus sévère qu’aujourd’hui. Et il ne l’estime pas nécessaire.» Autrement dit, la pression des opposants à l’assouplissement des exportations d’armes a marché à plein régime. Réunis dans une coalition, ils avaient été proactifs en préparant cet été – sans la lancer – une initiative populaire. Le gouvernement a eu peur que sa volonté initiale de défendre les conditions-cadres de l’industrie suisse d’armement soit ainsi ruinée sur toute la ligne!

Question des compétences

La saga n’est pas terminée pour autant. Avec sa stratégie, le Conseil fédéral semble espérer gagner la deuxième manche. Le parlement reste en effet saisi d’une motion du groupe bourgeois-démocratique (PBD). Ce texte veut permettre au Législatif et au peuple d’avoir leur mot à dire sur les critères d’autorisation des exportations de matériel de guerre. Aujourd’hui, ces derniers sont inscrits dans une ordonnance. Le Conseil fédéral peut ainsi décider à sa guise de serrer la vis ou au contraire d’ouvrir le robinet. La motion du PBD veut changer la donne.

La proposition a fait du chemin: le Conseil national a déjà dit oui. Or dans l’entretien qu’il nous a accordé mardi, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann esquissait son espoir de voir cette motion suspendue. Avec un énorme avantage pour le Conseil fédéral: il garderait ainsi la haute main sur les exportations d’armes. «Il nous faut, par voie constitutionnelle, une possibilité de nous défendre nous-mêmes et de garantir une base d’armement indigène», nous expliquait Johann Schneider-Ammann. Pour le ministre PLR, la santé de l’industrie d’armement fait en somme partie de la stratégie globale de défense de la Suisse. Elle doit rester une prérogative du gouvernement.

Traitement en commission

En clair, en renonçant à assouplir les exportations d’armes, le Conseil fédéral montre un signe d’apaisement. En retour, il attend qu’on lui laisse les mains libres. Et cette stratégie a de bonnes chances. La motion du PBD sera traitée par la commission de sécurité du Conseil des États le 13 novembre prochain. Olivier Français (PLR/VD) en est membre. «Je suis favorable à un débat en commission. Il faut qu’on en parle entre nous. Mais ensuite, selon les réponses amenées par le Conseil fédéral, nous pouvons très bien surseoir au traitement de ce texte, qui selon moi, va beaucoup trop loin.»

Cela dit, le Conseil fédéral a peut-être sous-estimé les effets collatéraux de son virage. Il a fâché les membres du groupe UDC: «C’est une preuve de faiblesse, une décision guidée par l’émotion que je regrette! L’assouplissement se justifiait par rapport à notre industrie d’armement qui souffre et a besoin d’un appel d’air», réagit le conseiller national Roger Golay (MCG/GE). Pour lui, pas question donc de noyer le poisson sur la motion du PBD. «Il faut maintenant aller au bout du débat. La politique, ce n’est pas du troc.»

«Cet épisode est aussi la démonstration que la population doit avoir son mot à dire sur les exportations d’armes»

La coalition contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile n’est pas non plus prête à lâcher l’affaire: «Le Conseil fédéral a fait un pas en faveur des valeurs de la Suisse, de sa tradition humanitaire et de sa neutralité. Mais cet épisode est aussi la démonstration que la population doit avoir son mot à dire sur les exportations d’armes», juge Lisa Mazzone (Verts/GE), membre de la coprésidence de cette coalition. Va-t-elle ainsi lancer formellement son initiative populaire? La Genevoise ne l’exclut pas. Elle annonce une prise de position ces prochaines semaines. La pression reste entière. (24 heures)

Créé: 31.10.2018, 22h12

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