Asile: pas de dépenses extraordinaires au budget 2017

SuisseLe Conseil national a rejeté à une voix près le concept avancé par le Conseil fédéral dans le budget de la Confédération.

C'est la voix prépondérante du nouveau président du Conseil national Jürg Stahl (UDC/ZH) qui a fait pencher la balance.

C'est la voix prépondérante du nouveau président du Conseil national Jürg Stahl (UDC/ZH) qui a fait pencher la balance. Image: Keystone

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Pas question d'agender des dépenses extraordinaires pour l'asile en 2017. Par 97 voix contre 96, le National a rejeté jeudi le concept avancé par le Conseil fédéral dans le budget de la Confédération. Les députés ont préféré couper 344 millions dans ce domaine.

La décision n'est tombée que par la voix prépondérante du président Jürg Stahl (UDC/ZH). Le Conseil des Etats se prononcera lundi. Selon les calculs du gouvernement, les dépenses liées à l'asile devraient bondir de plus de 850 millions. Ce résultat plomberait tellement les finances que le budget accuserait un déficit de 619 millions.

Frein à l'endettement

Le frein à l'endettement autorise certes des pertes lorsque la conjoncture est moins bonne. Un plafond est toutefois fixé en fonction des recettes. La copie gouvernementale, avec des recettes de 68,793 milliards, ne devrait pas déboucher sur un déficit supérieur à 344 millions.

Pour sortir de l'ornière, le Conseil fédéral propose d'inscrire 400 millions pour l'asile au titre de dépenses extraordinaires. L'UDC et le PLR ont critiqué cette proposition. Les dépenses extraordinaires ne sont prévues que pour des événements imprévisibles comme une grave récession ou une catastrophe naturelle, a affirmé Pirmin Schwander (UDC/SZ).

Hausse moindre des demandes

En lieu et place, le National a décidé de couper 344 millions dans le budget prévu pour le Secrétariat d'Etat aux migrations (294 millions dans l'aide sociale et 50 millions dans les centres pour requérants) et de prévoir un blocage de crédit de 60 millions. On ne table en effet plus sur 45'000 demandes d'asile l'an prochain mais sur 30'000.

La situation risque toutefois de changer très vite, a contré Alois Gmür (PDC/LU). Il faudra alors que le Conseil fédéral revienne devant le Parlement avec des demandes de rallonge financière, a ajouté Mattea Meyer (PS/ZH). Et il risque d'y avoir des problèmes pour respecter en fin d'année le frein à l'endettement, a prévenu le ministre des finances Ueli Maurer.

Pour l'instant, la copie rendue par la Chambre du peuple ne pose pas ce problème. Elle prévoit, pour des recettes de 68,418 milliards, un déficit de 314 millions, dont 60 millions couverts par le blocage. Le frein à l'endettement fixe la limite à 342 millions.

Coupes dans l'administration

En sus de l'asile, les députés ont procédé à plusieurs modifications. L'administration fédérale a fait les frais de la rigueur budgétaire: coupes transversales de 50 millions de francs concernant le personnel, économies de 60,3 millions dans le recours aux services externes et 17,5 millions de moins dans la technique d'information et de communication.

Conformément aux décisions déjà prises dans le programme de stabilisation et dans les crédits pluriannuels, les députés ont en revanche épargné la formation et la recherche, qui devraient recevoir 73,8 millions de plus que prévu. Idem du côté de l'agriculture.

Le National a accordé 2,5 millions de plus pour la promotion de la qualité et des ventes, 61,9 millions de plus pour les paiements directs et 26,7 millions dans les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (loi chocolatière). Par 116 voix contre 74, la Chambre du peuple a également libéré une rallonge de 1,5 million pour Jeunesse Sport.

Pas d'austérité exagérée

La cure d'austérité prônée par la droite, UDC en tête, a fait chou blanc dans plusieurs domaines. Par 112 voix contre 81, les députés ont refusé de priver le bureau de l'égalité d'un million de francs et, par 113 voix contre 80, l'Office fédéral de la statistique de 10,7 millions.

Pas touche non plus aux Offices fédéraux de la culture et de la santé publique, à l'Administration fédérale des contributions ou services de la SSR destinés à l'étranger.

La hausse des effectifs des gardes-frontière attendra quant à elle. La Chambre du peuple a refusé de prévoir 2,5 millions de plus pour créer 36 nouveaux postes l'année prochaine. Ces postes seront financés entre 2018 et 2022.

SIFEM

Plusieurs propositions ont été adoptées sans discussion. Six emplois de plus pourront être créés au Service d'accréditation suisse qui n'arrive plus à faire face aux demandes de l'économie. Le National lui a accordé 445'000 francs de plus que prévu.

Il a par ailleurs refusé la conversion en capital propre d'un prêt au fonds SIFEM destiné aux pays émergents. La question devrait être réglée dans un autre cadre et le gouvernement s'expliquer dans un rapport. Cette décision permet de baisser à la fois les recettes et les dépenses de 374,4 millions. (ats/nxp)

Créé: 01.12.2016, 11h39

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