Asile: les États opposés à de nouvelles impulsions

SuisseUne initiative cantonale argovienne qui demandait que la Confédération augmente le forfait d'intégration n'a pas trouvé grâce au Conseil des États.

Le sénateur Peter Föhn (UDC/SZ) a enterré l'initiative argovienne au nom de la commission.

Le sénateur Peter Föhn (UDC/SZ) a enterré l'initiative argovienne au nom de la commission. Image: Keystone

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La politique d'asile de la Confédération n'a pas besoin d'être infléchie pour alléger les coûts des cantons. Le Conseil des Etats a tacitement enterré mercredi une initiative cantonale argovienne.

Le texte demandait que la Confédération augmente le forfait d'intégration. Berne devait également prendre en charge pendant sept ans l'intégralité des coûts engendrés par les personnes admises à titre provisoire et par les réfugiés reconnus. Le texte prévoyait aussi un forfait spécial pour les requérants mineurs non accompagnés, a rappelé Peter Föhn (UDC/SZ) au nom de la commission.

Les objectifs sont déjà pris en compte par l'Agenda Intégration qui sera mis en oeuvre au printemps. Il n'y a donc pas nécessité de légiférer davantage.

Le Conseil fédéral prévoit déjà de relever de 6000 à 18'000 francs le forfait versé par la Confédération. Il est également prévu que la Confédération prenne en charge 86 francs sur les 100 francs par jour et par personne que représentent les frais imputables en matière de mineurs non accompagnés.

Actuellement, Berne rembourse les coûts des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire pendant les cinq, respectivement les sept premières années. (ats/nxp)

Créé: 20.03.2019, 11h20

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