L'ASIN veut dissuader Berne d'adopter le pacte

MigrationsLe Conseil fédéral devrait se prononcer mercredi sur la manière d'empoigner le pacte de l'ONU sur les migrations. L'ASIN vient de déposer une pétition.

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L'ASIN a déposé mardi à la Chancellerie fédérale une pétition munie d'environ 15'000 signatures. Selon elle, le gouvernement veut imposer sans débat parlementaire ni votation populaire un pacte qui restreindra les droits de codécision du peuple.

Le Conseil fédéral a annoncé le 10 octobre qu'il signerait le document élaboré sous la houlette de l'ambassadeur suisse auprès de l'ONU. Le pacte doit être approuvé formellement lors de la conférence internationale de Marrakech prévue les 10 et 11 décembre. Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a toutefois récemment estimé que cette étape pourrait être franchie plus tard.

Détention des mineurs

Presque tous les pays ont soutenu le pacte lors de son approbation par l'assemblée générale de l'ONU en juillet. Seuls les Etats-Unis s'en étaient déjà désolidarisés. Ont suivi entre temps la Hongrie, l'Autriche, l'Australie et la Tchéquie. La Pologne pourrait aussi être de la partie.

En Suisse, la fronde contre le texte a été lancée par l'UDC. Le parti l'accuse d'être incompatible avec une gestion indépendante de l'immigration. Selon lui, le pacte pourrait primer à terme sur le droit suisse. La polémique a ensuite rebondi au Parlement.

Fronde internationale

Des majorités se sont dégagées dans plusieurs commissions pour demander au Conseil fédéral de renoncer, au moins pour l'instant, à signer le pacte. Elles ont également demandé que le texte soit d'abord soumis au Parlement, et éventuellement sujet au référendum facultatif.

Ces exigences ont été motivées par les incertitudes liées aux conséquences politiques et juridiques du document. Le Conseil des Etats devrait débattre le 29 novembre, le National le 6 décembre. (ats/nxp)

Créé: 20.11.2018, 14h15

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