Passer au contenu principal

Assurances complémentaires résiliées sans justification?

Selon Le Matin Dimanche, les caisses maladie pourraient à l'avenir dénoncer de manière unilatérale les contrats qui les lient aux assurés. Tollé chez les défenseurs des consommateurs.

Keystone

Les caisses maladie pourraient à l'avenir dénoncer de manière unilatérale, et sans que l'assuré puisse s'y opposer, les contrats d'assurance complémentaires, indique Le Matin Dimanche. Les assureurs ont réussi à inscrire cette possibilité dans un projet de révision de la Loi sur le contrat d'assurance (LCA) qui sera discuté en septembre prochain devant les commissions du Parlement, explique le journal dominical.

Les caisses pourront donc résilier, avant échéance, un contrat sans justification. «En clair, vous acceptez les nouvelles conditions ou vous vous cassez», résume l'hebdomadaire. Cette nouvelle clause pose surtout problème pour les assurés âgés. S'ils n’acceptent pas les nouvelles conditions, les aînés ont peu de chances de retrouver une assurance moins chère ailleurs.

Diktat inadmissible

Les organisations de défense des consommateurs et les assurés dénoncent un «diktat inadmissible». Elles soupçonnent les caisses de vouloir ainsi assainir leur portefeuille. Selon elles, cette nouvelle clause devrait permettre de se débarrasser des seniors et de ne garder que les plus jeunes, qui comportent le moins de risques.

«L’idée de la révision en cours était au départ de renforcer les droits des assurés et d’améliorer la qualité d’information fournie aux assurés. Or nous nous retrouvons devant un projet qui donne un pouvoir supplémentaire absolu aux assureurs», critique Valérie Muster, responsable juridique à la Fédération romande des consommateurs (FRC).

Du côté des assureurs, on se défend. Selon eux, personne ne prévoit de clause de résiliation dans les conditions générales. «Les assureurs maladie complémentaire renoncent tous à ce droit, explique Sabine Alder, porte-parole de l'association suisse des assureurs privées. Vu le rôle particulier des assureurs maladie, leurs conditions générales ainsi que toute modification sont soumises au contrôle d’abus de la Finma. En outre, si un assureur renonçait à cette clause dans les conditions générales, il risquerait de perdre des clients par rapport à ses concurrents.»

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.