Les assureurs-maladie pourront-ils nous espionner?

Surveillance des assurésLes opposants à la nouvelle loi s’en prennent notamment à la CSS. Hors sujet, selon les caisses. Qu’en est-il?

Lancement de la campagne des référendaires, ce lundi à Lucerne. Les Suisses se prononcent le 25 novembre prochain.

Lancement de la campagne des référendaires, ce lundi à Lucerne. Les Suisses se prononcent le 25 novembre prochain. Image: Keystone

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Les opposants à la loi permettant aux assureurs de surveiller leurs clients soupçonnés d’abus, soumise au peuple le 25 novembre, ont lancé lundi leur campagne. Et ils ne l’ont pas fait n’importe où, puisqu’ils étaient réunis à Lucerne devant le siège de la CSS. Les référendaires ont ainsi ciblé les assureurs maladie, comme le montrent également des publicités circulant sur les réseaux sociaux. Celles-ci reprennent les logos de plusieurs compagnies avec un message en allemand du type «Nous ne vous quittons plus des yeux». Les caisses répliquent que l’assurance-maladie n’est pas concernée par de telles surveillances.

Qu’en est-il? La réforme combattue est ancrée dans la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), qui touche aussi la LAMal. Lors des débats au Conseil national, Silvia Schenker (PS/BS) avait relevé qu’une caisse pourrait être intéressée de savoir si vous êtes véritablement au lit quand vous vous soignez d’une grippe. «La nouvelle loi ne touche pas uniquement la Suva et l’assurance-invalidité, mais aussi toutes les autres assurances», renchérit Dimitri Rougy, codirecteur de la campagne des référendaires.

«Pas de sens» pour une personne guérie «Cette réforme ne concerne l’assurance-maladie qu’en théorie, rétorque Nina Mayer, porte-parole de la CSS. Quand une personne est malade, nous l’apprenons au moment où nous recevons la facture de son médecin. Et elle est alors guérie. Une observation n’a tout simplement pas de sens dans ce cas.» Les autres caisses que nous avons contactées tiennent le même discours: dans l’assurance-maladie, le contrôle se fait sur les factures et non sur les assurés. «Il serait bon que les référendaires puissent donner un exemple concret de ce qui pourrait être découvert avec une telle observation dans l’assurance-maladie», renchérit Silvia Schnidrig, porte-parole chez Swica.

«Je ne pense pas que les assureurs mèneront des contrôles dans le domaine des soins», réagit Anne-Sylvie Dupont, professeure de droit au sein des universités de Genève et de Neuchâtel et opposée à la nouvelle loi «qui donne plus de pouvoir aux assureurs qu’aux autorités pénales». D’une part, ces surveillances coûtent cher. D’autre part, les assureurs appliquent un principe de confiance à l’égard des médecins. Mais la juriste ajoute une précision: «Certains sont également actifs dans la perte de gain en cas de maladie ou d’accident. Pour ces prestations en argent, sous forme de rentes ou d’indemnités journalières, la nouvelle loi ouvre de nouvelles possibilités de contrôle.»

Contrôles très rares

Nous avons interrogé plusieurs caisses sur leur pratique dans ce domaine. Helsana a utilisé la surveillance à 35 reprises en 2017 dans l’assurance perte de gain maladie. Visana effectuait des contrôles dans l’assurance-accidents. Ils ont été suspendus dans l’attente de la nouvelle base légale et «n’excéderont pas le nombre de dix», selon son responsable communication, David Müller. Swica annonce un maximum de cinq contrôles par année pour toutes ses assurances (mais pas la maladie). La CSS, enfin, nous répond qu’elle effectue ponctuellement des contrôles dans ce domaine de la perte de gain, «mais ces cas sont très rares».

Les assureurs relativisent ces activités. David Müller s’attend à une augmentation «marginale» si le peuple accepte les nouvelles règles, et ajoute que «les indemnités journalières jouent un rôle beaucoup plus important pour d’autres acteurs comme la SUVA ou l’AI». Dans ces conditions, les caisses voient l’action des référendaires comme un coup de pub à la veille de la publication des primes pour l’an prochain. «En choisissant cette cible, les opposants essaient de marquer des points. Mais cela montre surtout qu’ils n’ont pas beaucoup d’arguments de fond», commente la conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD), partisane du changement soumis au peuple.

Risque de «dérapages»

La conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE), qui lançait jeudi soir la campagne en Suisse romande (lire l’encadré), défend cette stratégie. «Cela illustre la dérive de cette législation, qui concerne l’ensemble des assurances et donc l’ensemble des assurés. Une fois que c’est dans la loi, on ne peut plus éviter les dérapages et les caisses maladie ne manquent en général pas d’ingéniosité.» Comment une telle surveillance pourrait-elle être effectuée dans l’assurance-maladie? «Je répondrai par une question: pourquoi ces assurances soutiennent-elles la loi? Par solidarité envers le secteur des assurances ou avec une idée derrière la tête? Ce ne sont en tout cas pas elles qui nous le diront franchement.» (24 heures)

Créé: 21.09.2018, 06h40

La loi soumise au peuple

En 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’il n’y avait pas en Suisse de base légale pour surveiller une personne soupçonnée de fraude à l’assurance-accidents. Le Conseil fédéral et le parlement ont donc rectifié le tir. Les règles adoptées en mars permettent aux assurances sociales d’engager des détectives.

Outre les enregistrements visuels et sonores, ceux-ci pourront employer des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. Des drones pourront être utilisés s’ils servent à la géolocalisation (et non à une observation). La surveillance pourra être effectuée dans un lieu privé, mais visible depuis un endroit librement accessible.
Pour les partisans du projet, il s’agit d’éviter les abus. Mais pour ses opposants, la réforme donne trop de pouvoir aux assureurs, qui pourront décider qui est mis sous observation, et porte atteinte aux droits fondamentaux des assurés. Un référendum a été lancé par un groupe de citoyens. Il est soutenu par les Verts, le Parti socialiste ou encore Amnesty International. Les Suisses se prononceront le 25 novembre.

Après son lancement à Lucerne ce lundi, la campagne débutait jeudi soir à Lausanne. «Nous voulons nous tourner vers les militants et leur proposer dans un premier temps de mener un maximum de conversations avec leur entourage, explique la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE). Le but est d’atteindre, par effet boule de neige, des milliers de discussions d’ici à la votation et de déployer des mots là où les partisans du projet déploient de l’argent.»

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