Assurances sociales: un registre de détectives?

SuisseAlain Berset veut que soient enregistrés tous ceux qui surveilleront les assurés. La droite est critique. Elle estime que cela menacera le travail des détectives.

La mise en application de la loi votée par les Suisses en novembre ne va pas sans heurts.

La mise en application de la loi votée par les Suisses en novembre ne va pas sans heurts. Image: Keystone

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Le 25 novembre dernier, les citoyens ont approuvé à près de 65% la surveillance des assurés par des détectives privés et le Conseil fédéral a soumis la semaine dernière son projet d'ordonnance à la commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du National. Un projet qui sème la discorde, selon le «Tages-Anzeiger» jeudi. Les membres de droite de la CSSS accuseraient Alain Berset de compliquer inutilement le travail des détectives. Le ministre de l'Intérieur souhaite que ces derniers soient inscrits dans un registre public.

Pour la droite, le risque est que les noms des détectives soient dès lors facilement connus. «Leur travail pourrait être perturbé», estime la conseillère nationale PDC Ruth Humbel. Même si ce registre n'était pas accessible au grand public, les assurés ou leurs avocats pourraient en exiger l'accès en se référant au principe de l'accès public, estime-t-elle.

A gauche, on ne comprend pas ces arguments. Pour la conseillère nationale socialiste Silvia Schenker, qui était opposée aux détectives privés en novembre, il ne fait aucune doute que ceux-ci doivent avoir un permis pour pouvoir exercer dans les assurances sociales et donc être enregistrés par les autorités. Et elle s'en prend à la droite qu'elle accuse d'attacher plus d'importance à la vie privée des détectives qu'à celle des assurés.

Une adresse professionnelle suffira

Selon le «Tages-Anzeiger», Alain Berset et le directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Jürg Brechbühl auraient balayé les critiques en expliquant que les détectives ne seront pas obligés de donner leur adresse privée. Ils pourront fournir leur adresse professionnelle.

Autre point litigieux: les qualifications requises des détectives pour surveiller les assurés. L'ordonnance exige en effet qu'ils aient suivi une formation policière ou une formation équivalente en matière d'observation sur le terrain. Des prérequis exigés aussi bien pour les détectives externes que les collaborateurs concernés dans les assurances sociales. C'est sur ce point que la majorité de la commission achoppe. Elle voudrait que cette exigence ne s'applique qu'aux externes. Si des employés ont déjà effectué des surveillances, ils doivent pouvoir continuer de le faire sans preuve de qualifications.

Du coup, l'UDC accuse Alain Berset de se servir de cette ordonnance pour «affaiblir une loi approuvée par le peuple». Une critique à laquelle n'adhère toutefois pas la PDC Ruth Humbel ou encore le PLR Joachim Eder, président de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, qui considère même que les accusations de l'UDC sont sans fondement.

Créé: 18.04.2019, 11h06

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