Pas d'autorisation pour les orateurs étrangers

SuisseLes Etats ne veulent pas ressusciter l'arrêté qui obligeait un étranger sans permis d'établissement en Suisse à requérir une autorisation spéciale pour prendre la parole,

Le politicien turc Dogu Perincek avait utilisé la liberté d'expression en Suisse pour nier le génocide arménien.

Le politicien turc Dogu Perincek avait utilisé la liberté d'expression en Suisse pour nier le génocide arménien. Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les orateurs étrangers ne seront pas soumis à autorisation pour s'exprimer lors de manifestations politiques en Suisse. Le Conseil des Etats a enterré mardi par 27 voix contre 13 une motion du National en ce sens.

Par le passé, un étranger sans permis d'établissement en Suisse devait, pour prendre la parole, requérir une autorisation spéciale. Le Conseil fédéral a abrogé cet arrêté en 1998. En septembre, le National a adopté par 90 voix contre 85 et 3 abstentions une motion de Daniel Fässler (PDC/AI) réclamant un retour à cette règle. Ses partisans estiment qu'elle a fait ses preuves et soulignent son effet préventif.

Cet arrêté est une atteinte à la liberté d'opinion, a rappelé pour la commission Andrea Caroni (PLR/AR). Il avait été instauré du temps de la guerre froide afin d'éviter les discours des orateurs communistes.

Abus de liberté d'expression

Pour Filippo Lombardi (PDC/TI), il existe bien des raisons pour réintroduire une autorisation pour les orateurs étrangers. «Il a y aujourd'hui des tendances de certains pays ou partis d'utiliser la liberté d'expression pour atteindre leurs buts au détriment de nos valeurs et de notre sécurité», a-t-il argué.

Instaurer une obligation générale pour les étrangers d'obtenir une autorisation en vue d'une prise de parole lors de manifestations de nature politique en Suisse serait disproportionné, ont finalement estimé les sénateurs.

La loi sur le renseignement et la loi sur les étrangers et l'intégration offrent aux autorités des bases légales suffisantes pour interdire toute prise de parole en Suisse de personnes étrangères, si celles-ci représentent un danger pour la sûreté intérieure ou pour la sécurité extérieure du pays. Le Département fédéral de police peut leur interdire l'entrée en Suisse, a rappelé la cheffe du Département Karin Keller-Sutter. (ats/nxp)

Créé: 19.03.2019, 10h01

Articles en relation

Liberté d’expression en danger

Etats-Unis Video Comment défendre le «freedom of speech» quand, en son nom, les racistes en profitent pour faire passer leur message haineux? Plus...

Question arménienne: la Suisse condamnée

CEDH La Cour européenne des droits de l'homme estime que Berne a bafoué la liberté d'expression de trois Turcs condamnés en 2010 par le Tribunal fédéral. Plus...

Google lance le débat sur la liberté d'expression

Etats-Unis L'ingénieur de l'entreprise américaine avait justifié l'inégalité de traitement entre femmes et hommes dans le secteur des hautes technologies. Il a été viré! Plus...

Propos offensant Erdogan: Berne dit non

Suisse-Turquie Invoquant la liberté d'expression, l'Office fédéral de la justice a rejeté une demande d'entraide judiciaire d'Ankara. Plus...

Didier Burkhalter défend la liberté d'expression

Turquie Le ministre turc des affaires étrangères Mevlüt Cavusoglu est attendu en Suisse dimanche mais sa venue n'est pas encore confirmée. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.