Avenir Suisse plaide pour une décentralisation

Péréquation financièreSelon le think tank libéral, le système existant «redistribue beaucoup trop d'argent par rapport à l'objectif visé».

Pour Lukas Rühli, auteur de l'étude d'Avenir Suisse, la réforme entamée de la péréquation financière divise les esprits.

Pour Lukas Rühli, auteur de l'étude d'Avenir Suisse, la réforme entamée de la péréquation financière divise les esprits.

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La péréquation financière entre les cantons doit être réformée. Pour y parvenir, le think tank libéral Avenir Suisse plaide en faveur d'une nouvelle répartition des tâches entre Confédération et cantons et davantage de décentralisation fiscale.

La péréquation financière, adoptée par le peuple en 2004, a fait ses preuves. Mais les esprits se sont échauffés ces dernières années entre les cantons contributeurs, qui veulent débourser moins, et les cantons bénéficiaires, qui ne veulent rien changer.

Au Parlement, notamment au Conseil des Etats, ces derniers sont majoritaires et réticents à toute modification qui réduirait leur dotation, «même si elle est objectivement justifiée», constate Avenir Suisse dans une étude sur la question.

Il faut donc avant tout «dépolitiser» la question, a plaidé la boîte à idées vendredi devant les médias. Première option: fixer le montant global de la péréquation financière à l'évolution des disparités entre cantons.

771 millions

Actuellement, l'objectif d'une dotation minimale de 85% de la moyenne suisse est nettement dépassé par tous les cantons «pauvres», le dernier de la liste, le Jura, affichant 87,8%. Le calcul se fonde sur l'assiette fiscale, soit le potentiel de ressources, et non les recettes fiscales effectives.

Avec ce calcul, «on redistribue beaucoup trop d'argent par rapport à l'objectif visé», écrit Avenir Suisse: 771 millions de francs en 2017. Une dotation minimale, fixe et garantie, calculée annuellement et non tous les quatre ans, devrait être définie dans la loi et basée sur les disparités effectives.

Discussions dures

L'idée de «dépolitiser» la péréquation et revoir le seuil de définition de la richesse cantonale n'est pas nouvelle. Plusieurs interventions ont été déposées ces dernières années aux Chambres fédérales, venant en général des rangs de la droite ou de représentants des cantons «riches».

Les cantons eux-mêmes se sont saisis de la question. «Ils ont reconnu le besoin d'agir, c'est positif», a indiqué Lukas Rühli, auteur de l'étude d'Avenir Suisse. Mais la réforme entamée divise les esprits. «Les discussions sont dures», au sein du groupe de travail mis sur pied par la Conférence des gouvernements cantonaux, constate M. Rühli.

Centralisation

Pour Avenir Suisse, la question de la péréquation financière est plus largement liée à celle du fédéralisme. La Suisse souffrirait d'un trop-plein de centralisation. La Confédération en fait trop et de plus en plus, notamment dans les domaines de la culture, des transports régionaux ou des routes, critique le think tank libéral.

Berne devrait se retirer largement du cofinancement de certaines tâches. Ce transfert des dépenses aurait certes un coût pour les cantons: entre 5 et 7 milliards de francs, selon l'étude. Afin de le financer, Avenir Suisse propose que ce transfert de compétences soit accompagné d'un transfert automatique des revenus fiscaux qui y sont liés. (ats/nxp)

Créé: 13.01.2017, 13h01

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