Avions de combat: affaires compensatoires limitées?

Le National a refusé la proposition de compromis du Conseil des Etats sur les affaires compensatoires l0rs de l'achat des nouveaux jets.

Le National, suivant le Conseil fédéral, demande que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'acquisition compensent 60% de la valeur du contrat en Suisse.

Le National, suivant le Conseil fédéral, demande que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'acquisition compensent 60% de la valeur du contrat en Suisse. Image: Keystone

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Le Conseil national maintient sa position sur les affaires compensatoires lors de l'acquisition pour six milliards de francs de nouveaux avions de combat. Il a refusé lundi par 144 voix contre 40 la proposition de compromis du Conseil des Etats.

Les deux Chambres ont accepté l'enveloppe de six milliards de francs pour l'achat de nouveaux avions de combat. Elles ne sont en revanche pas d'accord sur le montant des affaires compensatoires. Le National, suivant le Conseil fédéral, demande que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'acquisition compensent 60% de la valeur du contrat en Suisse.

Dans un premier temps, les sénateurs demandaient eux 100%. Ils ont fait un pas en direction du National en descendant à 80%. Le PLR et une partie de l'UDC ont soutenu ce compromis. Ces 20% supplémentaires profiteront en premier lieu à la Suisse romande et au Tessin, a plaidé en vain Jean-Luc Addor (UDC/VS). Le surcoût engendré permet en contrepartie aux entreprises suisses de participer à des technologies de pointes, selon le Valaisan.

Les Verts ont eux proposé l'abandon des affaires compensatoires. L'argent doit servir à acheter des avions de combat et non pas à subventionner des entreprises, a affirmé Balthasar Glättli (Verts/ZH).

Clé de répartition

Le projet du gouvernement prévoit des affaires compensatoires à hauteur de 60%, dont 20 % directement et 40% indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité. Ce serait une erreur de vouloir compenser plus de 60%, a plaidé la conseillère fédérale Viola Amherd.

Il s'agit de la sécurité du peuple suisse et non de subventionner des entreprises, a-t-elle ajouté en précisant que sur la même période, les acquisitions ordinaires d'armement, pour 7 milliards, seront déjà compensées à 100%.

Les deux Chambres se sont accordées pour inscrire une clé de répartition de ces compensations, 65% de ces dernières reviennent à la Suisse alémanique, 30% à la Suisse romande et 5% à la Suisse italienne.

Le Parti socialiste et les Verts devraient lancer le référendum contre l'achat d'avions. En cas de vote, les Suisses se prononceront uniquement sur le principe de l'achat. Le Conseil fédéral décidera du type de jet après le scrutin populaire, qui devrait avoir lieu en septembre ou en novembre 2020. Les avions de combat actuels arriveront à la fin de leur durée d'utilisation au plus tard vers 2030.

Le dossier retourne aux Etats. (ats/nxp)

Créé: 16.12.2019, 16h30

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