Avions de combat: les Chambres divisées

SuisseLe Conseil des Etats et le Conseil national n'arrivent pas à se mettre d'accord sur les affaires compensatoires autour de l'achat des futurs jets.

Les deux Chambres ont accepté les six milliards de francs pour l'achat de nouveaux avions. Le Parti socialiste et les Verts devraient lancer un référendum.
Vidéo: Keystone

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Le Conseil des Etats veut 80% d'affaires compensatoires lors de l'achat des nouveaux avions de combat. Par 26 voix contre 14, il a maintenu sa divergence avec le National, mais a fait un pas vers un compromis.

Les Etats demandaient dans un premier temps 100% d'affaires compensatoires, tandis que le National, suivant le projet du Conseil fédéral, se limitait à 60%, a rappelé Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission. Les sénateurs ont élaboré un compromis en proposant 80% d'affaires compensatoires.

Le PDC a plaidé en vain pour la variante du National. Un montant trop élevé aurait un effet négatif lors d'une votation populaire, «nous voulons d'un avion qui vole et non pas cloué au sol» à cause d'un référendum, a souligné Beat Rieder (PDC/VS). Le bon montant d'affaires compensatoires serait 0%, a affirmé pour sa part Daniel Jositsch (PS/ZH).

Suisse romande discriminée

Le projet du gouvernement prévoit que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'acquisition doivent compenser 60% de la valeur du contrat en Suisse, dont 20 % directement et 40% indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité.

Les sénateurs ont cependant estimé que cette version discrimine la Suisse occidentale. L'industrie en lien avec la défense et l'armement est peu présente en Suisse romande, a souligné Olivier Français (PLR/VD). Les sénateurs proposent ainsi d'élargir le domaine d'application avec une liste de onze industries pouvant bénéficier de ces affaires.

Le but des affaires compensatoires devrait être, comme pour les avions, de renforcer la sécurité de la Suisse, a argué la ministre de la défense Viola Amherd. Elle a appelé sans succès à soutenir la version du gouvernement.

Sur la question de la répartition de ces compensations, les deux Chambres se sont mises d'accord pour demander que 65% de ces dernières reviennent à la Suisse alémanique, 30% à la Suisse romande et 5% à la Suisse italienne.

Enveloppe de six milliards

Les deux Chambres ont accepté l'enveloppe de six milliards de francs pour l'achat de nouveaux avions de combat. Sans changement majeur au projet, le Parti socialiste et les Verts devraient lancer un référendum.

En cas de vote, les Suisses ne se prononceront ni sur le modèle d'avion ni sur leur nombre mais uniquement sur le principe de l'achat. Le Conseil fédéral se prononcera sur le type de jet après le scrutin populaire, qui devrait avoir lieu en septembre ou en novembre 2020.

Quatre jets ont été évalués entre avril et juin à Payerne (VD) pour remplacer les 26 Tiger et les 30 F/A-18 de l'armée. Le français Rafale (Dassault), l'européen Eurofighter (Airbus) et les deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet de Boeing, et le F-35A de Lockheed-Martin. Le suédois Saab a retiré le Gripen E de l'évaluation.

Le texte repasse au National. (ats/nxp)

Créé: 12.12.2019, 09h51

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