Avis de tempête sur le «deal» baisse d’impôts et cadeau AVS

Fiscalité et retraitesLe pacte scellé entre le PS et la droite sera débattu mercredi au Conseil national. Le front des opposants se renforce.

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La tension monte à Berne sur la grande réforme fiscale des entreprises. Ce mercredi, le Conseil national doit donner son feu vert. Et il n’est désormais plus garanti. La Commission de l’économie et des redevances du National s’est en effet déchirée la semaine dernière sur la question. Le projet n’a été accepté que du bout des lèvres à 12 voix contre 11 et 2 abstentions. Cela préjuge d’un débat électrique lors de la session parlementaire d’automne.


Edito: La Suisse doit réussir sa réforme fiscale


Comment en est-on arrivé là? Tout semblait baigner dans l’huile depuis que le Conseil des États avait donné son aval au «deal» passé entre les sénateurs de trois grands partis (PS, PDC et PLR). Le compromis était le suivant: pour faire passer la pilule de la baisse de la fiscalité des entreprises, on introduit un subventionnement de l’AVS à raison de 2 milliards par année. Chaque franc d’impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes dans le cadre de la réforme serait «compensé» par un franc versé au profit du 1er pilier.

Les premiers grognements ont eu lieu de la part des petits partis contre ce mariage de la carpe et du lapin, soit le mélange de questions économiques et de prévoyance. Mais la tempête s’est véritablement levée récemment avec l’UDC. Elle remet plus ou moins frontalement en cause le marchandage, qu’elle estime déséquilibré. Son groupe parlementaire prendra une décision définitive ce mardi.

C’est le problème de ces gros paquets ficelés. Les partisans ne sont jamais enthousiasmés par le compromis trouvé et une nuée d’opposants se liguent contre, souvent pour des raisons opposées. C’était ce qui s’était produit pour la réforme des retraites, torpillée par le peuple il y a un an.

Quels sont aujourd’hui les différents opposants et leurs motifs de couler le projet? Revue non exhaustive de l’opposition qui se lève.


Les cinq fronts de résistance qui se mettent en place

1. L’UDC contre le mélange des genres

L’UDC n’a pas avalé les fanfaronnades de Christian Levrat, président du Parti socialiste, lors de la signature du grand marchandage impôts-AVS. Elle dénonce le mélange des genres et les entraves fédérales sur la fiscalité des cantons. Une minorité du groupe, emmenée par la conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher, était prête à entrer en matière. Mais comme ses amendements ont été massacrés en commission, elle a rejoint l’opposition frontale.

Si mardi l’UDC entérine cette position, le projet n’est pas mort au parlement. Mais il sera en danger devant le peuple avec l’opposition conjointe de la gauche dure. Une chose est sûre: la discussion sera vive au sein du groupe parlementaire UDC. Le Fribourgeois Jean-François Rime, président de la Commission de l’économie du National, appelle ses collègues à soutenir le compromis liant fiscalité et renflouement des retraites. «Parce que personne ne m’a présenté jusqu’à présent une meilleure solution, argumente-t-il dans la «SonntagsZeitung». Et nous devons faire avancer rapidement la réforme fiscale, sinon nous aurons un problème avec les pays étrangers.»

2. Les Verts libéraux au secours des jeunes

Les Verts libéraux sont contre le cadeau AVS car ce sont les actifs qui vont passer à la caisse via la hausse des cotisations salariales. «Si nous continuons à ralentir les réformes structurelles de la prévoyance vieillesse, ce seront les jeunes qui en paieront le prix fort», estime le président du parti, Jürg Grossen. Il dénonce une pseudo-réforme qui va nuire à l’économie tout entière. Le Parti bourgeois-démocratique n’avale pas non plus le marchandage des grands partis. Il demande que les deux objets, fiscalité et prévoyance, soient scindés. Une revendication partagée par plusieurs partis mais combattue par les tenants du compromis.

3. Les Verts et les dissidents du PS

À gauche aussi, le compromis signé par le PS provoque un haut-le-cœur. Les alliés Verts s’y opposent fermement. «En refusant la RIE III (ndrl: 3e réforme de l’imposition des entreprises, rejetée en février 2017), la population s’est prononcée pour réduire les pertes fiscales et les privilèges accordés aux conglomérats internationaux», juge le chef de groupe Balthasar Glättli. Selon lui, le nouveau projet maintient le dumping fiscal entre les cantons. Il demande que les dividendes soient davantage taxés. Les Jeunes socialistes et des notables du PS refusent aussi le deal signé par leur président.

4. L’Union patronale et la retraite à 66 ans

Au contraire d’EconomieSuisse qui soutient le deal, l’Union patronale suisse (UPS) a très rapidement tiré à boulets rouges sur la réforme. Pour son président Valentin Vogt, il s’agit «d’un marchandage de tapis dangereux». En injectant de l’argent dans l’AVS sur le dos des entreprises et des salariés, on ne fait que retarder la bombe démographique que représente le vieillissement de la population. L’UPS est cependant prête à se boucher le nez sur ce compromis à condition que le deal inclue le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans et celle des hommes à 66 ans. En réalité, le patronat préférerait surtout réserver la hausse des cotisations salariales pour assainir le 2e pilier.

5. La gauche dure et l’arnaque fiscale

À peine le compromis scellé, la gauche dure lémanique a annoncé la couleur. Elle lancera un référendum. Jean Batou, professeur à l’Université de Lausanne et député de SolidaritéS à Genève, dénonce «l’arnaque fiscale» de ce projet de compromis. «C’est un nouveau cadeau, beaucoup plus important que les autres, aux entreprises les plus riches de Suisse. Il va vider les caisses des collectivités publiques et justifier la mise en place de nouvelles politiques d’austérité.» La gauche de la gauche critique le PS pour vouloir consolider l’AVS sur le dos des employés actifs. Elle estime qu’il faut assainir les assurances sociales en intégrant le 2e pilier dans l’AVS.

Créé: 10.09.2018, 06h37

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