Un avocat dépose une plainte pénale contre Novartis

ZurichLa vive polémique suscitée par le versement par Novartis de 72 millions de francs au président sortant du conseil d'administration Daniel Vasella se poursuivra aussi devant la justice.

Novartis, son conseil d'administration et Daniel Vasella (ci-dessus)sont accusés de gestion déloyale et de faux dans les titres.

Novartis, son conseil d'administration et Daniel Vasella (ci-dessus)sont accusés de gestion déloyale et de faux dans les titres. Image: Keystone

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L'avocat zurichois et défenseur des petits actionnaires Hans-Jacob Heitz a déposé une plainte pénale contre Novartis.

Dans sa plainte adressée au Ministère public de Bâle-Ville et postée lundi devant des journalistes à Männedorf (ZH), Hans-Jacob Heitz accuse Novartis, son conseil d'administration et Daniel Vasella de gestion déloyale et de faux dans les titres. L'avocat demande des mesures provisionnelles afin d'empêcher que les actionnaires ne permettent le versement des 72 millions de francs en acceptant vendredi lors de l'assemblée générale du groupe pharmaceutique le rapport sur les rémunérations.

Toutefois, le professeur de droit des affaires Peter Kunz ne voit guère de possibilité de contester l'accord entre Daniel Vasella et Novartis devant un tribunal. Dans le cas du remboursement d'une prestation, une procédure pénale ne sert à rien, déclare l'expert de l'Université de Berne dans des interviews publiées lundi dans le Bund et le Tages Anzeiger.

«Même si Daniel Vasella et les autres administrateurs sont reconnus coupables de gestion déloyale, le contrat qu'ils ont signé reste valable. Daniel Vasella risquerait tout au plus de devoir payer une amende à l'Etat», explique Peter Kunz.

Contrat licite

Le professeur de l'Université de Berne estime que le contrat n'a rien d'illicite, les parties ne s'étant pas accordées sur un élément illégal. Et une somme d'argent à elle seule ne peut rendre un contrat contraire au droit, d'autant plus que 72 millions de francs représentent un montant modeste pour une multinationale comme Novartis.

Toutefois, le soupçon qu'une partie de cette somme constitue une indemnité de départ subsiste. Et Peter Kunz de relever qu'il n'a encore jamais observé une interdiction de concurrence d'une si longue durée, en l'occurrence six ans. Le droit suisse autorise l'octroi d'une indemnité de départ, «mais Novartis aurait de toute manière dû la rendre publique».

Peter Kunz estime que le géant pharmaceutique des bords du Rhin et Daniel Vasella vont renoncer à ce contrat, «la pression de l'opinion publique étant trop forte». Le président sortant du conseil d'administration de Novartis a d'ailleurs assuré vouloir consacrer tout ou partie de ces 72 millions de francs à des dons. (ats/nxp)

Créé: 18.02.2013, 11h29

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