Passer au contenu principal

LogementBaisse de loyer en vue grâce au taux de référence

L'Office fédéral du logement annonce une baisse de 1,75% à 1,5% de son taux hypothécaire de référence. Une bonne nouvelle pour les locataires.

Avec la diminution du taux hypothécaire de référence à 1,5%, les locataires sont en droit de réclamer une baisse de loyer. L'ASLOCA les y encourage, sachant que les prix n'ont fait qu'augmenter au fil des ans. Pour les milieux immobiliers, ce calcul est trop simple.

La baisse du taux de référence d'un quart de point, annoncée jeudi, était attendue tant du côté des propriétaires que des locataires. Ces derniers ont en principe le droit d'obtenir une baisse de loyer de 2,91%, indique jeudi l'Office fédéral du logement (OFL). Pour l'Association suisse des locataires (ASLOCA), c'est une évidence.

Actuellement, la somme des loyers nets se monte à 35 milliards de francs. Chaque baisse du taux de référence devrait conduire à une diminution de ce montant d'environ un milliard; toutes les baisses depuis 2008 auraient dû entraîner une diminution des loyers d'environ 7 milliards«, a lancé en conférence de presse à Berne son président Carlo Sommaruga.

Le conseiller national socialiste qualifie la mauvaise volonté des propriétaires de »détournement de fonds«. »Il ne faut pas se laisser intimider. Les locataires ont des droits«, a renchéri le Genevois en les incitant à saisir cette baisse »historique«.

Centaines de francs par an

Pour aider le maximum de personnes concernées, l'ASLOCA a mis sur son site un calculateur de loyer. Le site propose également des conseils, une lettre-type à envoyer au bailleur et les étapes à suivre pour réclamer son dû.

Une réduction de près de 3%, c'est quelques dizaines de francs par mois, plusieurs centaines par année. Voire des milliers si les adaptations successives n'ont jamais été suivies d'effets, a souligné le conseiller national Balthasar Glättli (Verts/ZH), vice-président de l'ASLOCA.

Pas de baisse automatique

Mais pour les milieux immobiliers, la baisse du taux hypothécaire de référence ne donne pas droit à une réduction des loyers automatique. La Fédération romande immobilière (FRI) rappelle que les bailleurs peuvent faire valoir divers éléments de coûts comme des travaux de plus-value non encore répercutés sur le loyer, l'augmentation du coût de la vie prise en compte à hauteur de 40% ou l'augmentation des charges courantes.

En outre, cette baisse n'a pas d'incidence sur les baux dits indexés, soit ceux dont le loyer suit l'évolution du coût de la vie. Une pratique assez courante dans certaines régions, relève la Chambre genevoise immobilière (CGI).

Selon la loi, un droit à une baisse de loyer n'est admis que si le bailleur perçoit des loyers abusifs. Un rendement net de 2% maximum est admis sur les fonds propres investis. Un rendement brut de 3,5% est admis pour les constructions neuves. Un bailleur dont le rendement ne dépasse pas les seuils mentionnés n'a pas à baisser le loyer, rappelle la CGI.

Chaque cas doit être examiné de manière individuelle, selon les normes du quartier ou de la localité, rappelle l'Union suisse des professionnels de l'immobilier. Une ligne recommandée également par l'Association suisse des propriétaires fonciers.

L'ASLOCA réfute ces arguments. Alors que le taux de référence a baissé à plusieurs reprises, tout comme l'indice du renchérissement et dans une moindre mesure les frais d'entretien, les travaux de plus-value ne suffisent largement pas à justifier le statu quo.

Pour un moment

Selon Credit Suisse, le taux de référence devrait rester à 1,5% »au moins" jusqu'au 2e semestre 2019. Pour la banque, ce niveau historiquement bas met les bailleurs dans une situation délicate: hausse des coûts de refinancement, taux de vacance et pression baissière sur les loyers.

Le nouveau taux d'intérêt de référence s'applique dès vendredi. Sa dernière baisse remonte à juin 2015. Le taux avait reculé de 2 à 1,75%. Depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés dans l'ensemble de la Suisse sur la base de cet indice. En 2008, il se trouvait à 3,5%. Il n'a depuis jamais augmenté.

Il est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, établi chaque trimestre. Le 31 mars, jour de référence, cet indicateur se situait à 1,61%, contre 1,64% au trimestre précédent. Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d'intérêt moyen ne baisse pas au-dessous de 1,38% ou n'augmente pas au-dessus de 1,62%, précise l'OFL.

Le taux hypothécaire de référence est communiqué quatre fois par an. La prochaine échéance de parution est prévue le 1er septembre.

ats

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.