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La baisse des tarifs pourrait coûter cher aux assurés

Berne a ordonné par deux fois la baisse des tarifs des médecins (Tarmed) dans certains domaines. Mais ces mesures sont controversées sur le plan juridique.

Les tarifs médicaux sont contestés par les spécialistes.
Les tarifs médicaux sont contestés par les spécialistes.
Keystone

Souvenez-vous: en août dernier, Alain Berset annonçait une baisse du tarif médical Tarmed à appliquer dès cette année. But: économiser 470 millions de francs par année. Le conseiller fédéral tenait ainsi à corriger des prestations désormais surévaluées dans certains secteurs et réduire les incitations à trop facturer. Mais voilà, cette décision, qui visait à faire baisser la prime maladie 2018 de 1,5%, pourrait retomber sur le dos des assurés, révèlent jeudi le Tages-Anzeiger et le Bund.

Car les principaux visés par la baisse de Tarmed, soit les spécialistes comme les ophtalmologues, les chirurgiens, les radiologues et les hôpitaux, pourraient bien faire appel à un tribunal arbitral s'ils estiment que leurs indemnisations ne couvrent désormais plus les coûts d'un traitement.

Risque connu

Selon le Tagiet le Bund, le risque était connu de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Qui a fait examiner par l'Office fédéral de la justice (OFJ) la légalité de la mesure et sa compatibilité avec la loi sur l'assurance maladie. Or il s'avère qu'elle n'est pas à 100% inattaquable. Mais l'OFJ l'a validée au final, en y opposant quand même quelques objections.

Il n'est donc pas certain que les mesures Tarmed résisteront à un examen juridique. Mais si les spécialistes visés n'ont pas encore dégainé leurs avocats, c'est parce que tout le monde attend le verdict du Tribunal fédéral sur le sujet.

Viol du principe d'équité

En effet, en 2014 déjà, un tribunal arbitral de Lucerne avait estimé que la première intervention Tarmed était illégale. Celle-ci faisait en sorte que les médecins de famille gagnent 200 millions de francs de plus, une somme obtenue en réduisant de 8,5% les prestations de certains spécialistes. La mesure avait été considérée comme politique et violant le principe d'équité.

La Confédération est elle aussi dans l'expectative du verdict du tribunal fédéral. Mais elle a préféré ne pas attendre le jugement pour prendre de nouvelles mesures Tarmed, mettant avant l'absence de structure tarifaire approuvée par tous les acteurs de la santé en 2018.

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