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La bataille sur l’avenir des Bilatérales peut commencer

Le National balaie l’initiative RASA, sans contre-projet. Adversaires et défenseurs de la libre circulation ont d’autres priorités.

Simonetta Sommaruga et l'UDC ont croisé le fer lors du débat sur l'initiative RASA
Simonetta Sommaruga et l'UDC ont croisé le fer lors du débat sur l'initiative RASA
Keystone

«Cette initiative est dépassée.» Cette seule phrase de Roberta Pantani (Lega/TI), rapporteuse de commission, suffit à résumer les cinq heures de débat que le National a consacré à RASA mardi.

Le texte qui veut faire annuler le vote sur l’immigration a été balayé. Tout comme les trois contre-projets proposés en commission. L’UDC n’a pas réussi à faire capoter l’accord sur la libre circulation. La gauche n’a pas obtenu de mesures d’accompagnement pour contrer la sous-enchère salariale. Même la variante plus souple défendue par le PBD et les Vert’libéraux pour mieux prendre en considération les intérêts globaux du pays n’a pas trouvé grâce aux yeux de la majorité.

Ces échecs étaient attendus, tant RASA semble désormais déconnectée de la réalité. Lancée au lendemain du 9 février 2014, l’initiative devait permettre à la Suisse de «sortir de l’impasse» dans laquelle l’UDC l’avait menée. Mais en trois ans, une solution a été trouvée. La préférence indigène light est certes une mise en œuvre partielle de l’article 121 a, mais elle préserve les Bilatérales. La pression est retombée.

Artisan de ce compromis, le PLR n’avait aucune raison de soutenir RASA. «Le but de l’initiative est atteint», a lancé Philippe Nantermod (PLR/VS). Le PDC rejette lui aussi le texte, mais pour d’autres raisons. «Il y a suffisamment de confusion dans ce dossier sans que nous ayons besoin d’une initiative ou d’un contre-projet», a plaidé Ruth Humbel (PDC/AG). Le niet de l’UDC est d’une autre nature. «Non seulement on bafoue la volonté populaire avec une loi qui ne règle rien, mais en plus quelques mauvais perdants veulent faire revoter le peuple», s’est énervé Andreas Glarner (UDC/AG).

Les socialistes, eux, se sont abstenus. «Nous sommes face à un dilemme, a expliqué Tim Guldimann (PS/ZH). Si on dit oui à RASA, on refuse un article constitutionnel que le parlement a mis en œuvre. Si on dit non, on refuse d’annuler une disposition à laquelle nous étions opposés. Seule l’abstention est possible.» Au final, une poignée d’élus a quand même soutenu l’initiative.

Passe d’armes

Lâchés de toutes parts, les initiants ne devraient-ils pas retirer leur texte pour éviter l’humiliation en votation? «Nous sommes déçus que le débat se soit concentré sur le passé plutôt que sur les problèmes qui restent à régler, réagit Sean Serafin, du comité RASA. Nous l’avions thématisé en commission et n’avons pas encore entendu de réponses.» Parmi ces problèmes, le grand écart qui persiste entre la loi d’application et l’article constitutionnel.

Mais, pour les élus, pas question de se prendre la tête avec une guéguerre juridiques alors qu’une nouvelle bataille débute. L’UDC veut lancer avant la fin de l’année une initiative pour dénoncer la libre circulation. Cette menace, ils sont plusieurs à l’avoir rappelée lors du débat. «La population est exaspérée par l’indifférence des pseudo-élites qui restent sourdes à ses préoccupations quotidiennes, s’est exclamé Roger Golay (MCG/GE). C’est pourquoi le Mouvement citoyens genevois envisage de participer à la récolte de signatures.»

Si le texte se conjugue encore au conditionnel, un premier affrontement a eu lieu entre Simonetta Sommaruga et l’UDC. Visiblement remontée, la Bernoise s’en est prise frontalement au parti, l’accusant de jouer la confusion sur ses véritables intentions. «Pourquoi parlez-vous d’une résiliation «si nécessaire» dans votre projet d’initiative? Si vous voulez la fin de la libre circulation, alors écrivez-le franchement. La population saura enfin ce que vous voulez. En posant des questions floues, vous aurez des réponses floues. Vous aurez alors beau jeu de critiquer vos collègues et de les accuser de ne pas respecter le peuple.»

Ce discours a suscité l’ire de l’UDC, qui a sorti sa première garde. Le stratège Roger Köppel, le président Albert Rösti, le chef de groupe Adrian Amstutz ou encore le responsable du dossier asile Andreas Glarner; tous sont montés à la tribune pour rétorquer à leur cible favorite. Survenue juste avant le vote, cette vive passe d’armes montre bien à quel point les élus étaient déjà très éloignés du débat sur RASA.

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