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La bataille sur les «juges étrangers» s’envenime

Échanges musclés au Conseil national sur la souveraineté. Le peuple devrait bientôt trancher sur la primauté du droit suisse

Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH).
Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH).

L’UDC contre le reste du monde politique. C’est un peu le match auquel on a assisté mercredi matin au Conseil national. Celui-ci examinait l’initiative populaire du parti national conservateur qui réclame la primauté du droit suisse sur le droit international. L’issue des débats ne fait aucun doute. Après le non du Conseil des États en mars, le National refusera ces prochains jours l’initiative. Et le dernier mot reviendra au peuple et aux cantons. Ce sera vraisemblablement le 25 novembre prochain.

Ce n’est pas à un débat que l’on a assisté au Conseil national, mais à un match de boxe. Il s’agissait de mettre K.-O. l’adversaire, avec des coups parfois en dessous de la ceinture. Cela a commencé d’entrée de jeu avec Valérie Piller Carrard (PS/FR). La rapporteuse de la Commission des institutions politiques, qui d’habitude est censée présenter les enjeux du texte sans trop prendre parti, ne tarde pas à décocher sa première droite envers l’UDC. «Je ne vais pas lister toutes les incohérences de cette initiative. Ce serait fastidieux.» Elle relève cependant qu’il est parfaitement «faux» de parler de juges étrangers pour la Convention européenne des droits de l’homme puisque la Suisse y délègue un représentant suisse. «Ce sont donc nos juges!»

L’UDC contre-attaque en se plaignant que nombre de ses initiatives populaires (renvoi des criminels étrangers, limitation de l’immigration) ne sont pas appliquées car jugées contraires au droit international. Gregor Rutz (UDC/ZH) s’en prend à la gauche: «Vous tenez le même discours internationaliste que les managers étrangers des multinationales en Suisse, qui n’ont pas de lien avec notre pays et pensent seulement à maximiser leurs profits.»

Isabelle Chevalley (Vert’lib./VD) tente de raisonner les initiants. «Vous êtes frustrés que certaines de vos initiatives n’aient pas été appliquées comme vous le souhaitiez. Alors vous avez eu une réaction épidermique et extrême qui met en danger l’économie.» Elle rappelle aussi que la Convention européenne des droits de l’homme protège les citoyens face à l’arbitraire de l’État. Et que cela profite aussi à l’UDC puisqu’un de ses avocats, en l’occurrence le conseiller national genevois Yves Nidegger, a obtenu gain de cause pour son client turc qui niait le génocide arménien en Suisse.

«Fin de la démocratie»

L’UDC n’a pas envie de recevoir des leçons. Elle veut en donner une à ce parlement où tous les partis se sont ligués contre elle. Alors elle monopolise le débat en multipliant les questions aux orateurs qui défilent. Si la plupart de ses élus le font sur un mode orienté mais correct, Roger Köppel (UDC/ZH) hurle au scandale et à la fin de la démocratie. «Qui doit avoir le dernier mot pour les lois dans notre État? Les citoyens suisses et les cantons ou les organisations internationales et les juges étrangers?»

Daniel Brélaz (Verts/VD), avec sa bonhomie et son accent vaudois, remet tranquillement l’agité en place. «Pourquoi tant de haine? Au lieu d’aboyer et de cultiver votre ego planétaire, vous feriez mieux de voir que votre initiative risque de remettre en cause tous les traités commerciaux signés par la Confédération.» Un argument qui est martelé par Matthias Jauslin (PLR/AG): «Cinq mille traités internationaux n’ont pas été soumis au référendum facultatif. Il faudrait donc un processus de révision si votre initiative passait.» Selon lui, cela introduit une insécurité juridique énorme et cela remet en cause la fiabilité de la Suisse.

Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH), docteur en droit et père de l’initiative, n’en croit pas ses oreilles. «Il n’y avait pas d’insécurité juridique avant 2012. C’est le Tribunal fédéral qui tout à coup a décidé que le droit international primait sur le droit suisse. C’est une erreur fondamentale.» Il décrit alors posément le «cocktail toxique» entre cette décision et l’accord constitutionnel en négociation. «On met le droit de l’UE au-dessus de notre Constitution.»

Pfister renonce au plan B

Roger Nordmann (PS/VD), bouillant comme une cocotte-minute, explose: «Depuis des années, l’UDC nous a habitués au lancement d’initiatives populaires inapplicables ou dangereuses. Là, vous battez des records. Ce que vous proposez, c’est une autodestruction de la Suisse!» Pourquoi? Parce que, selon lui, cela remet en cause les droits humains et consacre la loi du plus fort.

Le président du PDC, Gerhard Pfister (ZG), a bien tenté de faire un jugement de Salomon en présentant un contre-projet. Il prévoyait des dérogations au droit international. «L’initiative UDC est une réponse fausse à un problème réel: la tension qui existe entre droit national et international.» Mais comme l’UDC n’a pas fait mine de retirer son initiative, Pfister saborde son contre-projet.

Il reste plus de 80 orateurs inscrits quand le président suspend le débat. Il reprendra le 6 juin. Mais chaque camp fourbit déjà ses armes en vue du scrutin populaire. Christoph Blocher en a fait une de ses initiatives phares sur la souveraineté (voir aussi ci-contre). Les autres partis et l’association Facteur de protection D (comme droits de l’homme), qui réunit une centaine d’organisations, sont également prêts à en découdre.

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