Avant la bataille sur Schengen, le camp proarmes risque l’éparpillement

SécuritéLe référendum contre la reprise du nouveau droit européen sur les armes est programmé. Reste à savoir qui s’y ralliera.

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Tireurs sportifs, armuriers, sous-officiers et autres détenteurs d’armes sont aux aguets. Le Conseil des États a débattu mardi de la reprise de la nouvelle directive européenne sur les armes. Après les attentats de Paris, de Bruxelles ou encore de Copenhague, l’Union européenne a en effet durci sa loi. «Dans son viseur, il y a les armes semi-automatiques avec des chargeurs de grande capacité. L’accès à de telles armes doit être restreint», explique le conseiller aux États Josef Dittli (PLR/UR) (lire encadré).

La Suisse est concernée parce que cette directive est un développement de l’accord de Schengen dont elle est signataire. Mais, consciente de la tradition de tir très forte dans le pays, la Confédération a négocié une reprise du droit européen à la sauce helvétique. «Dans ce projet, il y a des exceptions: pour les tireurs sportifs, pour les collectionneurs, pour quiconque souhaite conserver son arme de service. Il n’y a pas de registre national, centralisé, des armes, comme cela a parfois été demandé. Bref, nous avons là un espace qui respecte le génie propre de la Suisse», souligne la conseillère aux États Géraldine Savary (PS/VD).

C’est encore trop pour la Communauté d’intérêts du tir suisse (CIT), qui réunit 17 associations. Trop bureaucratique. Trop contraignant. Dans un «appel civique» diffusé en juillet, elle indiquait que «le référendum reste une option sur la table en fonction du résultat du débat au Conseil des États».

Le résultat est désormais connu. Satisfaisant? Luca Filippini, président de la CIT et de la Fédération sportive suisse de tir, reste sur la réserve. «Nous allons prendre notre décision concernant la saisie d’un référendum une fois que les Chambres fédérales auront terminé leurs débats», annonce-t-il. Soit à la fin du mois. Il précise que le projet du Conseil national «allait dans la bonne direction». La Communauté d’intérêts du tir suisse, tout en restant critique, garde ainsi la porte ouverte sur une solution de consensus.

ProTell sur le pied de guerre

Du côté de ProTell, membre de la CIT, la détermination est tout autre. Le président de l’association, Jean-Luc Addor, n’annonce pas encore la saisie d’un référendum «par respect des institutions». Mais le conseiller national (UDC/VS) le dit clairement: «À moins d’un coup de théâtre – qui est invraisemblable à ce stade –, le paquet final sera inacceptable pour ProTell et ira au-delà de la ligne rouge que nous nous sommes fixée.» Le référendum est programmé.

Dans le projet en débat, il reste selon lui un gros problème avec les armes d’ordonnance. «On se vante d’avoir obtenu une grande exception qui permet de conserver l’arme comme aujourd’hui. Mais dès le moment où le propriétaire veut la vendre ou la modifier, cela devient une arme interdite. C’est donc une pseudo-exception.» Et pour le Valaisan, comme pour la CIT, l’obligation d’annonce avec effet rétroactif des armes qui deviendront interdites n’apporte rien. «C’est un changement de philosophie: on traite le citoyen a priori comme un criminel», dénonce l’élu UDC.

Reste que ProTell et ses 13 000 membres le savent. Sans la Fédération sportive suisse de tir – et ses 130 000 membres –, la bataille sera beaucoup plus ardue. «Nous allons nous parler entre les différentes organisations. Nous considérons que les chasseurs, tireurs et sociétés d’officiers doivent présenter un front aussi uni que possible. Cette directive n’apportera rien à la sécurité publique. La Suisse a fait ses devoirs.»

Schengen, un outil précieux

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga met dans la balance les conséquences d’un refus de la directive européenne. Si elle n’est pas transposée de manière conforme dans le droit suisse, l’accord de Schengen sera résilié. Et la socialiste de rappeler ce que cela signifierait pour la sécurité nationale. «Le système d’information Schengen est utilisé 300 000 fois par jour en Suisse et à l’étranger.»

Via cet outil, les recherches sur les armes, les véhicules volés, les criminels ou les faux documents aboutissent à plus de 17 000 réponses positives chaque année.

Créé: 11.09.2018, 18h55

Des exceptions négociées pour la Suisse

La directive européenne se concentre sur une série d’armes, notamment des semi-automatiques, utilisées lors d’attentats récents. En Suisse, ces dernières seront placées dans la catégorie des «armes interdites» et donc soumises à autorisation exceptionnelle. On parle par exemple des armes à feu à épauler semi-automatiques permettant de tirer plus de dix coups sans recharger, ou encore de certains pistolets munis de chargeur de grande capacité. Cela dit, la Suisse a négocié des exceptions. Les tireurs sportifs pourront toujours acquérir et utiliser ces armes. Mais ils devront prouver auprès de leur Canton soit qu’ils sont membres d’une société de tir soit qu’ils utilisent leur arme régulièrement pour le tir sportif. Pour les armes d’ordonnance, rien ne change. Celui qui désire la conserver pourra le faire. Les chasseurs ne sont pas concernés. Les détenteurs d’armes nouvellement interdites auront trois ans pour les annoncer. Pour lutter contre le marché noir, le traçage des armes sera aussi amélioré.

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