La bataille autour des taxes climatiques a commencé

ParlementLes milieux verts dénoncent la timidité de la loi sur le CO2. La droite freine pour éviter des taxes jugées trop hautes.

Les émissions de CO2 sont essentiellement dues aux hydrocarbures que l’on brûle, que ce soit pour les transports, l’industrie ou – comme ici à Zurich lors du mois de février particulièrement froid de 2012 – le chauffage des bâtiments.

Les émissions de CO2 sont essentiellement dues aux hydrocarbures que l’on brûle, que ce soit pour les transports, l’industrie ou – comme ici à Zurich lors du mois de février particulièrement froid de 2012 – le chauffage des bâtiments. Image: Keystone

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La Suisse doit-elle enfin taxer davantage les énergies polluantes pour préserver la planète? Ou doit-elle au contraire ne pas pénaliser l’économie et le portefeuille des citoyens? C’est le débat qui divise le Conseil national depuis lundi soir (lire encadré). Un débat qui s’étalera sur plusieurs jours, tant l’objet est important: il s’agit de procéder à la révision totale de la loi sur le CO2.

Une bataille frontale est engagée entre deux pôles, incarnés par les Verts et l’UDC. Elle se décline avec toutes les nuances de gris dans les autres partis. Du côté écologiste, on fustige et raille les climatosceptiques à coups de vidéos diffusées sur les réseaux sociaux. «Face aux données scientifiques qui s’accumulent, l’inaction, la passivité et l’inertie sont des choix politiques catastrophiques et lourds de conséquences», dénonce l’Alliance climatique Suisse, qui réunit 75 associations.

À droite, au contraire, on s’irrite de l’alarmisme des milieux verts. Et un peu dans la veine des «gilets jaunes» en France, on insiste lourdement sur les nouvelles taxes qui pourraient frapper la population. «Le Conseil fédéral avait promis que les coûts pour les ménages privés n’augmenteraient que de 40 francs par an. Or, le projet retenu par la commission entraîne des charges supplémentaires d’environ 1400 francs par ménage», peste l’UDC.

Au-delà du ping-pong politique, voici les principaux points contenus dans cette loi touffue et complexe.

Quel est l’objectif de la loi?

La Suisse a signé en 2015 l’Accord de Paris, qui vise à contenir le réchauffement climatique mondial sous les 2 °C, idéalement 1,5 °C, par rapport à l’ère préindustrielle. Pour y arriver, les pays doivent drastiquement réduire leurs émissions de CO2. Des émissions dues essentiellement aux hydrocarbures que l’on brûle, que ce soit pour les transports, l’industrie ou le chauffage des bâtiments. La Suisse s’est engagée à diminuer de moitié ses émissions d’ici à 2030. Les réductions nationales devraient représenter au minimum 60% du total et celles à l’étranger au maximum 40%. La loi sur le CO2 met en musique cet objectif.

À combien s’élèvera la taxe sur l’essence?

L’issue des débats est des plus incertaine. La hausse peut aller de 5 centimes maximum par litre d’essence, comme le souhaite l’UDC, à 20 centimes, comme le veulent les Verts et le PS. La majorité de la commission du National qui a étudié la question préconise une hausse maximale de 8 centimes. «Seul un plafond bas garantira que la loi soit mise en application, estime Benoît Genecand (PLR/GE). Au-delà d’une hausse de 10 centimes, on risque un référendum.» Adèle Thorens (Verts/VD) estime au contraire que «seule une hausse sans compensation serait injuste pour les Suisses». Avec le produit de la taxe, estime-t-elle, on peut très bien favoriser la mobilité électrique, qui soulagera le porte-monnaie des gens.

Faudra-t-il payer une taxe sur les billets d’avion?

Une taxe sur les billets d’avion est dans l’air. Elle s’élèverait entre 12 et 20 francs pour les vols vers un pays en Europe et entre 30 et 50 francs partout ailleurs. «Les billets se situent aujourd’hui à des prix dérisoires et n’ont plus aucun rapport avec la prestation fournie, ni avec son impact environnemental», critique Adèle Thorens. La majorité de la commission du Conseil national ne veut pas d’une telle taxe. «Il y a des arguments pertinents pour dire que cette hausse n’aura d’effets que si elle est appliquée largement», explique Benoît Genecand.

Le prix du mazout va-t-il augmenter ou… baisser?

Autre sujet qui risque de fâcher: la proposition de relever la taxe CO2 sur le mazout jusqu’à 210 francs par tonne selon l’évolution des émissions, contre 96 francs actuellement. Non seulement la droite combat cette hausse, mais elle réclame davantage d’exemptions. En effet, aujourd’hui, les entreprises à forte consommation énergétique – celles qui émettent plus de 100 tonnes de CO2 par an – peuvent être exemptées de la taxe. En retour, elles doivent s’engager à réduire leurs émissions de CO2, selon des critères établis par Berne. Mais la droite juge ces critères arbitraires et bureaucratiques. L’UDC souhaite même que la taxe puisse être abaissée jusqu’à 36 francs par tonne. Ce qui fait hurler l’Alliance climatique.

Créé: 03.12.2018, 19h55

Les Suisses polluent la planète, mais surtout hors de chez eux

La Suisse, championne des pollueurs! Le rapport sur l’environnement 2018 publié lundi par l’Office fédéral de l’environnement dresse un bilan peu glorieux. «Par ses atteintes à l’environnement à l’intérieur du pays et les émissions «cachées» dans ses importations, la Suisse contribue nettement plus que la moyenne à la forte pression qui s’exerce sur le climat, les eaux et la biodiversité», constate le rapport.

Notre empreinte de gaz à effet de serre est de 14 tonnes d’équivalent CO2 par an et par personne, alors que la moyenne mondiale est de près de 6 tonnes. On est très loin du seuil supportable par la Terre, évalué à… 0,6 tonne. À ce rythme-là, l’objectif d’une température mondiale en dessous de 2 °C semble relever de la mission impossible.

Chez eux, les Suisses restent pourtant assez propres. Notre production d’électricité, principalement d’origine hydraulique et nucléaire, ne génère pratiquement pas d’émission de CO2 dans le pays. La part de l’industrie lourde dans la structure économique est également modeste.

C’est donc surtout à l’extérieur que les Suisses polluent, notamment via leurs nombreux voyages aériens internationaux ainsi que des importations excessives de marchandises. Pays sans mer, la Suisse présente une empreinte hydrique à 99% causée à l’étranger. Si une grande partie de notre production d’énergie est propre, 53% de la consommation brute d’énergie 2017 provenaient de sources fossiles que nous ne possédons pas sur notre territoire. Ces importations – pétrole, gaz naturel, charbon – sont à l’origine d’atteintes à l’environnement tant dans leur pays d’origine qu’en Suisse: production de CO2, pollution et destruction d’écosystèmes, dégradation de paysages lors de leur extraction, et production de CO2 (encore) et de poussières fines lors de leur consommation chez nous, sans parler du transport. Résultat: trois quarts de l’impact environnemental des Suisses se situent à l’étranger.

Malgré tout, la tendance est positive: les émissions ont baissé de 10% entre 1990 et 2016. Il n’empêche que l’impact environnemental de la Suisse devrait être réduit de deux tiers pour être tolérable. La Suisse s’est d’ailleurs engagée à abaisser de 50% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d’ici à 2030.

Conseil national

La loi sur le CO2 suscite le débat

Le Conseil national a empoigné lundi la révision totale de la loi sur le CO2, qui l’occupera plusieurs jours. L’UDC a tenté de bloquer le dossier en vain: l’entrée en matière a été acceptée par 125 voix contre 62.

Roger Nordmann (PS/VD) a dénoncé une loi qui n’est pas à la hauteur. Le Conseil fédéral préfère acheter ses émissions à l’étranger plutôt que d’agir en Suisse. Il maintient la dépendance de la Suisse aux énergies fossiles et gaspille au lieu d’investir, a relevé le socialiste vaudois.

«Nous avons fait ce qu’il fallait faire et nous sommes sur le point d’atteindre nos objectifs de réduction», a estimé Hansjörg Knecht (UDC/AG). Il faut des solutions pragmatiques et qui visent le long terme. Une politique climatique efficace ne peut fonctionner que si tous les États, surtout les plus grands, participent au système.

Les gilets jaunes français ont aussi fait leur entrée dans le débat. Il arrivera la même chose en Suisse si le parlement exagère, a déclaré Christian Imark (UDC/SO).

Ne rien faire coûtera plus cher que d’agir, a répondu Isabelle Chevalley (PLV/VD). Lier l’économie et l’écologie est une évidence.
Le National devait poursuivre ses débats jusqu’en fin de soirée avant de se remettre à l’ouvrage mardi. Il a prévu quatre jours pour discuter de cette révision alors que se déroule la conférence de l’ONU sur les changements climatiques à Katowice, en Pologne.

ATS

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