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Berne alloue 13,9 milliards à la politique agricole

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la politique agricole de 2022 à 2025. Le projet ne comprend ni ouverture des frontières, ni réduction de la protection douanière.

La consultation sur la politique agricole dès 2022 a été lancée mercredi. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’ouvrir une procédure courant jusqu’à début mars 2019. Le Parlement devrait adopter le message au plus tard lors de la session de printemps 2021. Mais il faudra au moins trois sessions pour mettre le projet sous toit.

La PA22+ vise à renforcer l’orientation marché, la dynamique entrepreneuriale, la responsabilisation et la capacité d’innovation du secteur agricole, précise le Conseil fédéral. Il prévoit à cet effet de proposer au Parlement une enveloppe financière de 13,915 milliards de francs entre 2022 et 2025, soit un soutien du même ordre qu'aujourd'hui.

Cette somme correspond à une aide annuelle de 3,478 milliards de francs ou de 79'100 francs par exploitation contre 67'000 francs actuellement. L'enveloppe financière est de 100'000 francs supérieure à celle prévue pour la période de 2018 à 2021.

Tollé il y a un an

Le projet ne comprend ni ouverture des frontières aux produits agricoles, ni renforcement des accords de libre-échange, ni réduction de la protection douanière, comme le souhaitait le Conseil fédéral dans sa vue d'ensemble présentée il y a un an. Ces idées avaient suscité un tel tollé dans les milieux paysans que le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a dû revoir sa copie.

«On a vraiment connu une période où nous étions fâchés», reconnaît le Bernois, mais c'était en raison de malentendus. «Nous avons pu clarifier la situation grâce à un rapport supplémentaire et nous avons pu ainsi calmer la situation. Les réserves des paysans se sont alors réduites à un niveau normal et on a pu renouer avec un dialogue substantiel et constructif.»

Valeur ajoutée

Conformément à la demande du Conseil national, le Conseil fédéral maintient dans son projet la protection douanière et les soutiens au marché. Les adaptations pourront intervenir dans le cadre de nouveaux accords de libre-échange. Le message pourra être soumis au Parlement indépendamment d'éventuels nouveaux accords commerciaux.

Le Conseil fédéral prévoit plusieurs axes. Dans le domaine du marché, la valeur ajoutée sera augmentée grâce à une orientation marché plus cohérente des secteurs agricole et agroalimentaire. Cela passe notamment par un soutien du prix du lait axé sur des produits à forte valeur ajoutée. Un système de déclaration uniforme sera instauré pour le vin. Une plateforme sera dédiée aux exportations.

Developper l'esprit d'entreprise

Berne veut aussi améliorer l'efficacité des exploitations et développer l’esprit d’entreprise des paysans. «Je demande cela à tout le monde, les artisans, les industriels, etc.», explique Johann Schneider-Ammann. «Tous doivent se comporter comme de vrais entrepreneurs, accepter certains risques pour créer des chances, accepter le jeu des négociations des prix pour arriver à un deal. Les industriels y sont arrivés il y a des décennies. Mais les paysans sont restés juqu'ici protégés et pouvaient vivre avec le petit marché suisse. Cela doit changer», affirme-t-il

Le gouvernement prévoit d’adapter le système des paiements directs en remaniant les contributions à la sécurité de l’approvisionnement. Il veut aussi moderniser le droit foncier rural et le droit du bail à ferme agricole pour faciliter l'accès au métier d'agriculteur aux néophytes. En outre, de nouveaux modes de production seront inscrits dans le droit agricole, comme la production d’insectes ou d’algues pour l’alimentation humaine ou animale.

Mesures pour une eau potable propre

Dans le domaine de l'environnement, le Conseil fédéral prévoit notamment de développer les prestations écologiques requises (PER), de simplifier la promotion de la biodiversité ainsi que de favoriser l’émergence d’une agriculture géospécifiée par des stratégies régionales.

La PA22 comprend également un train de mesures offrant une alternative à l'initiative pour une eau potable propre. Les quantités maximales d'engrais répandu seront réduites. Les produits phytosanitaires présentant un risque accru pour l'environnement seront interdits.

Les pesticides ne devront être utilisés que lorsqu'ils sont absolument nécessaires, a précisé Bernard Lehmann, directeur de l'Office fédéral de l'agriculture. La liste des substances sera examinée afin de restreindre le choix des produits destinés aux agriculteurs, a-t-il dit sans préciser toutefois quels pesticides sont concernés.

Bientôt un campus pour les sciences agricoles

La politique agricole PA22+ représente l'un des derniers chantiers de Johann Schneider-Ammann qui quittera le Conseil fédéral à la fin de l'année. A-t-il l'impression d'avoir réalisé une vraie avancée pour les paysans? «Je pense que oui», répond le ministre.

Il cite notamment le projet d'un nouvel Agroscope et se réjouit de pouvoir présenter ces prochaines semaines au Conseil un projet de campus dédié aux sciences agricoles, projet qui nécessite un investissement de 250 millions de francs. «J'espère pouvoir assister ces prochaines années à son inauguration. »

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