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Armement: Berne approuve 24 conventions

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi rétroactivement 24 conventions internationales liées à l'armement.

Berne s'est fait taper sur les doigts il y a trois ans par la commission de gestion, qui estimait qu'un trop grand flou entourait les coopérations suisses avec l'étranger en matière d'armement. (Photo d'illustration)
Berne s'est fait taper sur les doigts il y a trois ans par la commission de gestion, qui estimait qu'un trop grand flou entourait les coopérations suisses avec l'étranger en matière d'armement. (Photo d'illustration)
Keystone

Le Conseil fédéral a réagi aux critiques de la commission de gestion du Conseil des Etats. Armasuisse était trop facilement passé outre l'aval du gouvernement par le passé. Ces conventions bilatérales ou multilatérales portent sur l'échange d'informations. Elles règlent aussi la coopération en matière d'entretien du char de combat Léopard 2, des chars de grenadiers CV 90 et Piranha, du système léger d'engins guidés de défense contre avions Stinger et de l?avion de combat F/A-18.

Les accords avaient été passés avec les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suède, la Canada, la Corée du Sud, l'Autriche, l'Afrique du Sud, la France, les Etats-Unis, l'Australie, la Finlande, le Koweït, la Malaisie, l'Espagne et l'OTAN.

Critique parlementaire

Le Conseil fédéral s'était fait taper sur les doigts il y a trois ans par la commission de gestion. Celle-ci avait estimé qu'un trop grand flou entourait les coopérations suisses avec l'étranger en matière d'armement. Des accords douteux en matière de politique étrangère n'étaient pas exclus.

La commission avait notamment déploré que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), via sa Direction du droit international public, ne soit souvent pas consulté de manière appropriée. Comme les conventions ne peuvent pratiquement plus être résiliées, elles ne devraient être approuvées par le Conseil fédéral que sur la base d'un examen circonstancié.

Accords passés à la loupe

Armasuisse s'est donc résolu à passer à la loupe les accords conclus. L'office a constaté avoir signé plusieurs conventions de portée limitée dont la ratification était du ressort du Conseil fédéral et pour lesquelles il n'avait pas délégué sa compétence.

D'entente avec la Direction du droit international public du DFAE et avec l'Office fédéral de la justice, le ministre de la défense Guy Parmelin a donc soumis ces accords au gouvernement pour ratification.

(ats)

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