Berne aura une base légale pour lutter contre le dopage

SportAprès le National, le Conseil des Etats a accepté un projet du Conseil fédéral qui donne une base légale à un outil de lutte contre le dopage.

La révision donne une base légale au système de l'agence nationale de lutte contre le dopage selon la présidente de la commission de la science et de l'éducation Géraldine Savary (PS/VD).

La révision donne une base légale au système de l'agence nationale de lutte contre le dopage selon la présidente de la commission de la science et de l'éducation Géraldine Savary (PS/VD). Image: Keystone

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La loi sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport sera adaptée. Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi à l'unanimité sans abstention un projet du Conseil fédéral qui donnera notamment une base légale à un outil de lutte contre le dopage.

La révision donne une base légale au système de l'agence nationale de lutte contre le dopage et renforce ainsi sa sécurité juridique, a rappelé la présidente de la commission de la science et de l'éducation Géraldine Savary (PS/VD).

Deux nouveaux systèmes

Elle permet aussi d'exploiter deux nouveaux systèmes qui traitent des données sensibles ou des profils de la personnalité: celui qui permet de traiter les résultats du diagnostic de performance et celui qui permet l'évaluation systématique des cours et des formations, a-t-elle poursuivi.

La loi actuelle n'est entrée en vigueur qu'en octobre 2012. Mais l'apparition de nouveaux systèmes d'information rend nécessaire une révision du texte qui garantit un traitement correct des données personnelles disponibles grâce à la banque de données nationale des programmes d'encouragement Jeunesse et Sport (J S) et du Sport des adultes Suisse (programme esa) par exemple.

Le projet vise également à modifier les bases légales du système d'information de la Haute école fédérale de sport de Macolin (BE), qui contient des données personnelles sensibles ayant trait aux décisions disciplinaires. Il permet accessoirement des modifications de détail aux dispositions relatives à la banque nationale de données pour le sport.

Modifications mineures

Suivant le National en tout point, le Conseil des Etats a également accepté tacitement de petites modifications au projet du gouvernement proposées par le National en mars. L'une concerne les données sur les cadres de Jeunesse et Sport.

Le ministre des sports Ueli Maurer a proposé de ne faire figurer dans le système que des données pénales, pour autant qu'elles soient nécessaires pour justifier l'attribution ou le retrait des certificats.

Mais les Chambres fédérales veulent aller plus loin. Elles ont ajouté des données mentionnées dans la loi sur l'encouragement du sport. Cela inclurait par exemple les personnes qui font l«objet d«une procédure pénale pour une infraction incompatible avec la fonction de cadre «J S».

Données transmissibles

Le Parlement a aussi précisé que l'Office fédéral du sport (OFSPO) peut transmettre des données nécessaires à des fins de statistique ou de recherche, mais elles doivent être rendues anonymes.

Enfin, il souhaite que l'agence nationale de lutte contre le dopage communique les données aux organisations étrangères ou internationales de lutte contre le dopage. Le projet du gouvernement ne mentionnait que les organisations internationales. (cht/ats/nxp)

Créé: 01.06.2015, 18h12

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