Berne cherche des pistes pour les banques helvétiques

Marchés étrangersLes activités financières transfrontalières sont de plus en plus compliquées. La Confédération explore différentes solutions avec l'UE.

Aucune solution n'a pour l'instant été trouvée.

Aucune solution n'a pour l'instant été trouvée. Image: archives/Keystone

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La Confédération étudie des pistes pour permettre aux banques suisses de fournir leurs prestations à des clients étrangers. Il ne faut toutefois pas espérer des solutions rapides. Les différends avec l'Union européenne n'arrangent pas les choses.

Après la crise financière, un tour de vis a été opéré partout dans le monde concernant les activités financières transfrontalières. La situation est difficile, a souligné ce mardi 3 février le secrétaire d'Etat Jacques de Watteville lors de la présentation du rapport annuel sur les questions financières et fiscales internationales.

Échange automatique d'informations

Sans résolution des problèmes liés à la libre circulation des personnes ou aux questions institutionnelles, il ne sera pas possible de conclure un accord avec l'Union européenne (UE), a-t-il expliqué. La Suisse ne peut pas non plus exiger un accès aux marchés en contrepartie de l'introduction de l'échange automatique des données bancaires.

Non seulement ce dernier est un standard international, mais les deux dossiers ne sont en outre pas juridiquement liés. Berne tient toutefois à signaler que des progrès sur l'accès aux marchés faciliteraient la ratification en Suisse d'un accord sur l'échange automatique.

Une autre option est un accord global avec l'UE sur les prestations financières. Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales va l'étudier. La situation s'est d'ailleurs améliorée sur ce front, depuis que la Suisse a accepté l'échange automatique.

Équivalence

Pour s'assurer l'accès aux marchés européens, il serait aussi possible d'édicter une législation qui soit compatible avec celle de l'UE (réglementation et surveillance équivalentes). Un projet a été mis en consultation.

Berne ne disposerait toutefois d'aucune garantie car c'est Bruxelles qui tranche en dernier ressort sur l'équivalence. On ne peut exclure que la Commission européenne statue en fonction du contexte général des relations entre la Suisse et l'UE.

Là encore, la libre circulation des personnes et les questions institutionnelles sont une épée de Damoclès. Jacques de Watteville reste confiant: il faut examiner les intérêts communs des deux parties.

La Suisse a encore d'autres défis devant elle: le franc fort et la réforme de l'imposition des entreprises. Le secrétaire d'Etat est en outre convaincu que la Suisse pourra accéder à la deuxième phase d'évaluation du Forum global, qui porte sur la pratique en matière d'assistance administrative. La décision devrait tomber ce mois. (ats/nxp)

Créé: 03.02.2015, 15h03

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