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SuisseBerne continue de payer pour les sols pollués

Mardi, le Conseil des Etats a décidé que la Confédération devrait poursuivre son subventionnement pour dépolluer des sites de tirs.

Une dizaine de sites au total sont concernés.
Une dizaine de sites au total sont concernés.
Photo d'illustration, Keystone

La Confédération devra continuer de subventionner après 2020 l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques et les tirs de campagne. Le Conseil des Etats a accepté mardi par 31 voix contre 4 un projet en ce sens du Conseil national.

Quelque 4000 lieux de tir doivent être assainis en Suisse à cause des munitions qui polluent le sol. L'assainissement doit être ordonné par un canton, lorsqu'il s'agit d'une zone agricole et qu'une certaine concentration de polluants est dépassée ou lorsqu'il y a des risques de pollution des eaux.

Les mesures peuvent bénéficier d'indemnités fédérales provenant d'un fonds alimenté par une taxe sur le stockage définitif de déchets dans des décharges en Suisse ou à l'étranger (fonds OTAS). La Confédération n'était toutefois d'accord de soutenir ces démarches que sur les sites où on ne tire plus dans le sol après le 31 décembre 2020.

Une dizaine de sites concernés

Basé sur une initiative parlementaire d'Adrian Amstutz (UDC/BE), le projet veut maintenir l'aide fédérale au-delà de cette échéance même si les sites ne sont pas équipés de récupérateurs de balles. Une dizaine de sites au total sont concernés. Vu les réticences enregistrées en consultation, la commission du Conseil national aurait voulu exclure les tirs en campagne du projet, ce que le plenum a rejeté en juin.

Didier Berberat (PS/NE) a tenté en vain de renvoyer le projet en commission pour trouver d'autres solutions pour l'inscrire dans la loi. Le Conseil fédéral proposait que le financement ne soit pas prévu dans la législation sur la protection de l'environnement, mais dans la loi sur l'armée. Pour le reste, le gouvernement a apporté son soutien au projet au nom de son «attachement à la tradition des tirs historiques».

ats

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