Berne donne son feu vert à la Croatie

Libre circulation Cette décision va permettre aux scientifiques et chercheurs suisses de bénéficier à nouveau du programme Horizon 2020.

Le protocole entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Le protocole entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La Suisse pourra être pleinement réintégrée au programme de recherche européen Horizon 2020 dès le 1er janvier. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de ratifier le protocole étendant la libre circulation à la Croatie. C'était la condition posée par Bruxelles.

Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de confirmer à l'UE en collaboration avec le Département de justice et police la conclusion du processus de ratification. L'UE l'a déjà fait de son côté en novembre.

Le gouvernement n'a pas perdu de temps. Sa décision intervient le jour où les Chambres fédérales ont entériné leur projet de mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse. Le Conseil fédéral n'a même pas laissé passer le délai référendaire.

Le Parlement a opté pour une solution conforme à la libre circulation des personnes et qui permet de préserver les accords bilatéraux avec l'UE, explique-t-il dans un communiqué. Selon lui, les exigences fixées par le Parlement à la ratification sont donc remplies.

Les Chambres ne lui en avaient donné l'autorisation que «si une réglementation sur la gestion de l'immigration compatible avec l'ordre juridique suisse est établie avec l'Union européenne». Elles craignaient que le Conseil fédéral n'agisse précipitamment pour sauver les intérêts des chercheurs helvétiques.

Milliards en jeu

L'enjeu se chiffre pour ces derniers en milliards de francs. L'UE n'avait pas apprécié que le Conseil fédéral bloque le texte sur la Croatie après la votation du 9 février 2014 sur l'immigration de masse. Elle avait suspendu la participation suisse à Horizon 2020, au programme d'échange d'étudiants Erasmus et au programme culturel MEDIA.

Le Conseil fédéral avait débloqué les choses en annonçant qu'il respecterait la libre circulation même sans accord et verserait les 45 millions de francs d'aide prévus à la Croatie. La Suisse a ainsi pu être partiellement réassociée aux programmes européens de recherche, mais seulement jusqu'à fin 2016.

Recul actuel

Elle risquait d'être ensuite rétrogradée au statut d'Etat tiers, comme elle l'a été entre 1987 et 2003. A moins de ratifier le protocole croate d'ici au 9 février 2017.

L'actuel statut intermédiaire permet aux institutions helvétiques de participer aux projets, mais sans recevoir de financement européen. Du coup, la participation aux programmes 2014-2020 a été divisée presque par deux par rapport à 2007-2013 et beaucoup moins de projets sont coordonnés par la Suisse.

Les chercheurs suisses pourront dès l'an prochain de nouveau participer de plein droit à des projets de recherche financés par Horizon 2020. Au-delà de l'aspect purement financier, c'est un atout majeur pour l'intégration des hautes écoles suisses dans les réseaux internationaux, écrit le gouvernement.

«La ratification est une étape importante pour la qualité et la renommée de la place scientifique suisse et pour la compétitivité du pays.» Le Conseil fédéral n'en a pas moins renoncé à une conférence de presse pour annoncer la nouvelle. Il a jugé qu'il n'y avait pas beaucoup d'informations supplémentaires à livrer pour un «pas formel», a expliqué son porte-parole André Simonazzi.

Travailleurs croates

Dès l'an prochain, les citoyens croates pourront s'établir plus facilement en Suisse, mais ils devront attendre au moins cinq à sept ans pour bénéficier de la libre circulation intégrale. Le protocole prévoit une ouverture progressive du marché de l'emploi avec une période transitoire de dix ans au plus.

Concrètement, la Suisse fixera des contingents de permis de séjour ou de courte durée pendant les sept premières années. Elle pourra également appliquer la priorité des travailleurs indigènes et le contrôle des conditions de travail. Après sept ans, Berne pourra invoquer unilatéralement la clause de sauvegarde en cas d'afflux prouvé de Croates.

Le nombre de résidents de ce pays en Suisse est pour l'instant en baisse. De quelque 33'000 fin 2011, il est redescendu sous la barre des 30'000 fin septembre. (ats/nxp)

Créé: 16.12.2016, 16h58

«Un grand soulagement» pour l'EPFL

Le nouveau président l'EPFL Martin Vetterli n'a pas caché sa vive satisfaction après l'annonce de la réintégration de la Suisse au sein d'Horizon 2020.

«C'est une excellente nouvelle pour la place scientifique suisse», déclare celui qui préside aussi le Conseil suisse de la recherche. «Elle réintègre la place qu'elle a toujours eue historiquement, un endroit ouvert sur le monde et sur l'Europe».

La formation et la recherche sont des domaines clés pour la Suisse, poursuit Martin Vetterli. A cause de ce choix politique, «on était obligé de dire: attention, là on joue avec le feu. Aujourd'hui, c'est un grand soulagement».

Articles en relation

Pour Bruxelles, le projet suisse va dans le bon sens

Immigration de masse Le Parlement a bouclé vendredi la mise en œuvre de l'initiative UDC. L'UE acquiesce à priori. Plus...

Immigration de masse: le Parlement se met d'accord

Suisse Les Chambres ont voté vendredi en faveur d'un projet présentant des contraintes limitées pour les employeurs. L'UDC dénonce cette version. Plus...

Immigration de masse: le Parlement tient sa solution

Suisse Le Conseil national a mis la touche finale à un projet qui cible le marché du travail avec des contraintes limitées pour les employeurs. Plus...

L'UDC ne lancera pas de référendum

Immigration de masse Pas de référendum de l'UDC contre l'application de son initiative qui pourtant est très loin de satisfaire le parti politique. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.