Berne donne son feu vert à l'e-cigarette avec nicotine

Loi sur le tabacS'ils ont plus de 18 ans, les adeptes du vapotage devraient pouvoir se procurer du liquide contenant de la nicotine pour leur e-cigarette.

La vente de cigarettes électroniques avec nicotine sera bientôt autorisée en Suisse, ce qui permettra de fixer des exigences sur la composition, la déclaration et l'étiquetage.

La vente de cigarettes électroniques avec nicotine sera bientôt autorisée en Suisse, ce qui permettra de fixer des exigences sur la composition, la déclaration et l'étiquetage. Image: ARCHIVES/Keystone

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Le Conseil fédéral propose d'autoriser la vente en Suisse. La cigarette électronique sera toutefois associée à une clope normale, à l'avenir interdite de vente au moins de 18 ans.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 12 septembre le projet de nouvelle loi sur les produits du tabac. La vente de cigarettes électroniques avec nicotine sera autorisée en Suisse, ce qui permettra de fixer des exigences sur la composition, la déclaration et l'étiquetage.

Les e-cigarettes sont, selon le Conseil fédéral, nettement moins nocives pour la santé et peuvent constituer une alternative pour les fumeurs. Elles ne devraient pas moins être soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles. Pas question dès lors de vapoter dans les endroits où il est déjà interdit de fumer.

Protéger la santé et l'économie

Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs de durcir la législation afin de mieux protéger les jeunes contre le tabagisme. Il ne veut toutefois pas aller aussi loin que la plupart des pays européens dans ce domaine. Il s'agit pour lui de faire une pesée des intérêts entre santé publique et liberté économique.

L'âge minimum pour pouvoir acheter un paquet de «sèches» devrait être relevé à 18 ans dans toute la Suisse. Douze cantons autorisent actuellement la vente aux mineurs qui ont entre 16 et 18 ans. L'interdiction des distributeurs automatiques, réclamée par la Ligue pulmonaire, n'est en revanche pas à l'ordre du jour.

Publicité plus restreinte

Rayon publicité, les réclames pour les produits du tabac ne seraient plus autorisées ni dans les cinémas, ni dans la presse écrite, ni sur Internet. La remise d'échantillons gratuits devrait aussi être interdite alors que l'octroi de rabais sur le prix des cigarettes ne serait que partiellement autorisé.

Le parrainage de festivals et d'open air d'importance nationale continuerait d'être légal mais pas celui de manifestations internationales. Il resterait possible de faire de la publicité sur des objets ayant un rapport direct avec le tabac ou dans les points de vente mais pas sur des articles de consommation courante.

Finis donc les cadeaux accordés aux consommateurs ou la remise de gains lors de concours. La promotion directe par des hôtesses serait encore autorisée comme la publicité personnelle adressée à des consommateurs adultes. (ats/nxp)

Créé: 21.05.2014, 14h30

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