Berne économise 470 millions de francs dans la santé

Facture médicaleLe Conseil fédéral a adapté les tarifs médicaux pour le secteur ambulatoire.

Le conseiller fédéral en charge de la santé, Alain Berset, ce mercredi à Berne.

Le conseiller fédéral en charge de la santé, Alain Berset, ce mercredi à Berne. Image: Keystone

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Le Conseil fédéral fait le ménage dans les tarifs médicaux ambulatoires (TarMed). Alain Berset a présenté ce mercredi les règles qui entreront en vigueur le 1er janvier. Une première version, critiquée par les médecins et les hôpitaux, prévoyait des économies de 700 millions de francs. «Nous avons tenu compte dans une mesure assez importante mais appropriée des avis formulés en consultation», explique le ministre de l’Intérieur. La potion a été allégée: les adaptations permettront d’épargner 470 millions, soit 1,5% des primes maladie.

La facturation pour une consultation de base est limitée à 20 minutes. Et 30 pour les petits enfants, les personnes âgées et celles atteintes de maladies psychiques. Cette limitation pourra être assouplie, notamment pour les patients souffrant de cancers complexes. Le ministre de la Santé en appelle d’ailleurs à la flexibilité: «Ce n’est pas l’interdiction d’avoir une 21e minute si c’est nécessaire. Et on ne va pas demander un remboursement si la consultation dure 16 minutes.» Les médecins, ajoute-t-il, peuvent facturer d’autres positions. «Il est donc faux de dire que le traitement serait limité à 20 minutes.»

Le socialiste s’en prend aussi aux prestations facturées en l’absence du patient, qui ont «presque doublé depuis 2004». Désormais, le médecin devra détailler ce qui est fait. Et le temps qu’il pourra y consacrer sera réduit de moitié, avec des exceptions.

Au départ, le Conseil fédéral proposait de supprimer le supplément pour les cas d’urgence dans les centres ambulatoires spécialisés dans ce domaine. La procédure de consultation a montré que c’était difficilement réalisable et que ces indemnités contribuent à financer les urgences dans certains cantons. Le gouvernement mise donc sur un autre critère: l’indemnité pourra être facturée dans les cas graves.

«Certains critères d’évaluation datent des années nonante»

Pour clore le tableau, certaines prestations qui demandent moins de temps grâce aux progrès techniques seront moins rémunérées. «Certains critères d’évaluation datent des années nonante», glisse Alain Berset. Enfin, des adaptations permettront de mieux rémunérer les médecins de premier recours.

Dans ce dossier, rappelle le ministre, le Conseil fédéral agit à titre subsidiaire et ne l’a pas fait «de gaieté de cœur». Les assureurs et les fournisseurs de soins n’ayant pas réussi à se mettre d’accord, le risque était de ne plus avoir de TarMed l’an prochain. Y aura-t-il d’autres changements? Il renvoie la patate chaude aux partenaires tarifaires.

Ceux-ci ont des avis diamétralement opposés. Satisfaction chez les assureurs. Curafutura se réjouit d’une «victoire partielle importante». Christophe Kaempf, porte-parole de Santésuisse, renchérit: «Il fallait agir, certaines positions tarifaires n’étaient plus d’actualité. Les prestations en l’absence des patients ne sont pas non plus toujours bien utilisées.» La faîtière regrette toutefois que l’idée d’introduire des forfaits par cas pour certains traitements ambulatoires n’ait pas été retenue.

Du côté des hôpitaux, c’est la soupe à la grimace. H + juge «très problématiques» les limitations «arbitraires» du temps accordé aux médecins. Surtout, la faîtière «s’indigne» que la Confédération ait «largement repris les revendications des assureurs». «Nous avons présenté des calculs basés sur les coûts effectifs des hôpitaux, mais ceux-ci n’ont pas été pris en compte», détaille Conrad Engler, responsable de la communication. La Fédération des médecins suisses (FMH) et des associations de spécialistes se prononceront pour leur part vendredi. (24 heures)

Créé: 16.08.2017, 21h24

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