Berne n'extraderait pas Snowden s'il venait en Suisse

Espionnage américainSi Edward Snowden venait en Suisse comme témoin dans une procédure pénale, ou dans le cadre d'une enquête parlementaire, Berne ne l'extraderait pas vers les Etats-Unis.

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Seules «des obligations étatiques supérieures» pourraient relativiser le refus de Berne d'extrader l'informaticien Edward Snowden s'il était amené en Suisse et réclamé par la justice américaine, écrit le Ministère public de la Confédération (MPC) dans un document que l'ats s'est procuré.

Le MPC mène en ce moment «diverses vérifications» au sujet «de diverses activités menées par des Etats étrangers en Suisse», a répondu de manière laconique Francesco Maltauro, coordinateur des affaires du procureur général au MPC, revenant sur des informations parues dans la SonntagsZeitung et Le Matin Dimanche.

Dans ce cadre général, le MPC a rédigé en novembre 2013 «une clarification de la question suivante: quelles règles devraient être respectées si Edward Snowden était amené en Suisse et que les Etats-Unis déposaient une demande d'extradition?», dans laquelle il évalue quatre hypothèses sur une venue en Suisse de l'ancien consultant de l'agence de sécurité nationale américaine (NSA).

Pas extradé si le délit est politique

On y apprend que la Suisse ne livrera pas le citoyen américain si l'objet de la procédure est un fait qui «possède principalement un caractère politique d'après la conception suisse», écrit le MPC.

Une extradition sera également rejetée «si les actes pour lesquels elle est demandée représentent un délit politique, ou si la demande semble politiquement fondée». Des reproches de trahison ou de trahison d'Etat notamment seraient considérés comme des délits politiques par la Suisse. De plus, toute extradition sera rejetée si Edward Snowden risque la peine de mort aux Etats-Unis.

Un sauf-conduit pour témoigner

Par ailleurs, un sauf-conduit pourrait être assuré à l'informaticien dans le cadre d'une instruction pénale menée par le Ministère public. Auquel cas l'Office fédéral de la Justice ne pourrait pas l'arrêter afin de l'extrader.

Seules «des obligations étatiques supérieures», comme par exemple des accords entre Etats prévoyant d'autres dispositions, pourraient relativiser cette position, relève le MPC.

Edward Snowden a été inculpé aux Etats-Unis d'espionnage et de vol de documents qui sont la propriété de l'Etat, des délits pour lesquels il encourt 30 ans de prison.

Permis de résidence en Russie

Il a transmis à la presse des dizaines de milliers d'éléments prouvant l'étendue des activités de la NSA. Ces révélations ont été qualifiées «d'actes de trahison» par le président de la commission du renseignement de la Chambre des représentants américaine.

Edward Snowden a obtenu fin août un permis de résidence de trois ans en Russie, après avoir bénéficié de l'asile politique. Ce statut lui permet de travailler où il veut en Russie et de se déplacer librement à l'étranger. Il ne possède plus de passeport américain, retiré par les autorités américaines. (ats/nxp)

Créé: 07.09.2014, 16h33

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