Berne hausse le ton face au terrorisme

SécuritéLa police devrait pouvoir agir avant la radicalisation d’une personne à risque, mais aussi après l’exécution de sa peine.

Simonetta Sommaruga veut pouvoir agir avant la radicalisation d'une personne.

Simonetta Sommaruga veut pouvoir agir avant la radicalisation d'une personne. Image: Keystone

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«Le visage du terrorisme a changé, nous devons nous y adapter.» Simonetta Sommaruga a présenté vendredi le troisième et dernier volet de la stratégie national de lutte contre le terrorisme. Il s’agit d’un arsenal de mesures policières, dont l’objectif est de pouvoir intervenir lorsqu’un individu présente une menace, mais qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure pénale. En résumé, agir avant la radicalisation ou après l’exécution d’une peine.

Afin d’expliquer la portée de ce nouvel arsenal, la conseillère fédérale a pris l’exemple d’un procès qui a fait beaucoup de bruit. En 2016, trois Irakiens soupçonnés de lien avec le groupe État islamique étaient condamnés par le Tribunal pénal fédéral à des peines de prison. Des hommes libres aujourd’hui, mais qui restent dangereux. Et rien ne permet légalement aux autorités de les surveiller. Une situation ubuesque qu’il faut corriger. Certaines des mesures administratives mises en consultation, s’appliquent déjà dans d’autres domaines. Ainsi l’obligation d’annonce à un poste de police existe déjà pour les hooligans. Une interdiction de quitter le territoire, par un retrait du passeport ou de la carte d’identité, est également prévue. Moins fréquente, l’interdiction de contact, qui vise à empêcher une personne d’échanger avec des individus «dangereux».

«Le visage du terrorisme a changé, nous devons nous y adapter»

Simonetta Sommaruga s’est un peu plus attardée sur la dernière mesure évoquée: l’interdiction géographique. Il s’agit ici d’empêcher une personne de se rendre dans ou de quitter un territoire défini, qui peut aller jusqu’à l’assignation à une propriété. «C’est une mesure de dernier recours qui doit être réservée aux personnes particulièrement à risque, a-t-elle précisé. Lorsque toutes les autres mesures auront échoué.» Son application devra obtenir l’autorisation de l’Office fédéral de la police (Fedpol) et être agréée par un juge.

Ces nouvelles dispositions sont assorties d’un dispositif de contrôle qui inclut la possibilité de localiser les téléphones portables ou d’utiliser des bracelets électroniques. Simonetta Sommaruga a enfin précisé que les ressortissants étrangers radicalisés en passe d’être renvoyés pourront être détenus. Le but est d’éviter que la personne ne puisse échapper à son expulsion.

Tour de vis sécuritaire

Ce tour de vis sécuritaire est devenu nécessaire notamment en raison de l’augmentation du nombre de djihadistes, mais aussi des problèmes que pose leur retour en Suisse. La nouvelle loi prévoit d’ailleurs d’appliquer les nouvelles règles dès l’âge de 12 ans. «Il y a des enfants qui sont partis faire le djihad avec leurs parents et peuvent constituer une menace. Ce sont des enfants qui ont grandi avec des kalachnikovs et des grenades», a détaillé Nicoletta Della Valle, directrice de Fed­pol pour justifier l’application de ces mesures à d’aussi jeunes mineurs.

Combien de personnes pourraient être concernées par ces changements législatifs? «Les services de renseignement évaluent à une centaine les personnes à risque. Parmi elles, 10 à 20% sont dangereuses, explique Nicoletta Della Valle. Seraient-elles toutes touchées par ces mesures? C’est difficile à dire. Ça dépend aussi des demandes émanant des cantons.»

«Les fichés S français»

Du côté des parlementaires, ce durcissement est bien accueilli par Roger Golay (MCG/GE). «Enfin quelque chose d’efficace. Ces mesures seront d’autant plus utiles qu’il faut s’attendre aux retours en Suisse de nombreux djihadistes. On sait par expérience que la localisation, l’obligation d’annonce ou l’assignation à résidence sont des outils qui portent leurs fruits.»

Mais l’ancien policier prévient déjà: «Mettre en place ces mesures, c’est bien. Mais il faudra que les organes qui devront les prononcer soient proactifs.» Et de citer l’exemple de tous ces «fichés S» qui ont été repérés par les services de renseignement en France, mais qui n’ont pas été suivis d’assez près. Enfin il appelle les autorités a se doter des effectifs nécessaires. «Le risque serait que l’on prenne du personnel ailleurs pour couvrir ces nouvelles missions.»

L’arsenal présenté vendredi complète la grande stratégie de lutte contre le terrorisme voulue par le Conseil fédéral. Elle s’ajoute au projet de durcissement du Code pénal et au plan national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. «Le Conseil fédéral veut protéger la Suisse, mais aussi protéger l’État de droit», a plaidé Simonetta Sommaruga. (24 heures)

Créé: 08.12.2017, 18h47

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