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Berne paiera les frais d'annonces d'emplois

Dès 8% de chômage, les entreprises ont l'obligation de réserver leur offre aux ORP. A la demande des cantons, la Confédération participera aux frais de contrôle.

Depuis le 1er juillet 2018, les employeurs dans des professions frappées par un taux de chômage de 8% ou plus (5% dès 2020) doivent réserver leur offre durant cinq jours aux offices régionaux de placement (ORP).
Depuis le 1er juillet 2018, les employeurs dans des professions frappées par un taux de chômage de 8% ou plus (5% dès 2020) doivent réserver leur offre durant cinq jours aux offices régionaux de placement (ORP).
Keystone

La Confédération devrait participer financièrement aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer des postes vacants. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement ce nouveau projet de loi. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Le 1er juillet 2018 a marqué un tournant pour les entreprises. Depuis cette date, les employeurs souhaitant recruter des employés dans des professions frappées par un taux de chômage de 8% ou plus (5% dès 2020) doivent réserver leur offre durant cinq jours aux offices régionaux de placement (ORP).

Seuls les demandeurs d'emploi inscrits auprès d'un ORP peuvent consulter ces offres. La décision est une conséquence de la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse de l'UDC et l'application de la préférence indigène.

Forfaits

Les contrôles relèvent de la compétence des cantons qui sont tenus de les garantir et de les financer. Vu l'intérêt national de la mesure, la Confédération a accepté la demande des cantons pour une participation financière aux coûts des contrôles.

La contribution fédérale se fera sous la forme de montants forfaitaires par contrôle. Ceux-ci devront couvrir la moitié des coûts salariaux dans les cantons. Le montant des aides financières versées aux cantons sera calculé sur la base du nombre de contrôles communiqués par les cantons.

Les autorités de contrôle devront remettre chaque année un rapport sur leurs activités au Secrétariat d'Etat à l'économie. La nouvelle loi donne aussi au Conseil fédéral la compétence d'édicter si nécessaire des dispositions sur le type et l'ampleur des contrôles.

Diversités cantonales

Au cours de la consultation, le PLR avait exprimé son inquiétude quant à l'indépendance des cantons. Celle-ci devait être garantie et les régions économiques devaient être prises en considération. Le parti demandait aussi que les contrôles soient organisés de manière à éviter les frais trop élevés et la bureaucratie.

Ces revendications ont été entendues par le gouvernement. Chaque canton recherche la meilleure variante pour effectuer ces contrôles et il faut laisser libre cours à la concurrence à laquelle ils se livrent, estime le Conseil fédéral.

Près de 200'000 postes

Selon les projections actuelles, le nombre de postes qui seront soumis à l'obligation d'annonce en 2020, lorsque le seuil passera à 5% de taux de chômage, devrait osciller entre 150'000 et 200'000. En estimant à 3% le nombre de contrôles en moyenne par an, il s'agirait de 4500 à 6000 cas.

Si le forfait par contrôle s'élève à 100 francs, la Confédération devra débourser entre 450'000 et 600'000 francs de plus par an, mais elle n'aura pas besoin d'engager de personnel supplémentaire, estime le gouvernement dans le message. Il n'est en revanche pas exclu que certains cantons doivent augmenter leurs effectifs.

(ats)

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