Berne paierait pour mieux protéger les minorités

SuisseUne ordonnance permettrait d'apporter un soutien aux coûts de sécurité des communautés religieuses, des gens du voyage et des minorités sexuelles.

Le projet est en consultation jusqu'au 7 mai.

Le projet est en consultation jusqu'au 7 mai. Image: Keystone

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La Confédération devrait mettre la main au porte-monnaie pour mieux protéger les minorités menacées. Elle devrait dépenser jusqu'à 500'000 francs par an pour participer aux coûts de sécurité.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 7 mai un projet en ce sens. Il s'agit surtout de protéger les communautés juives mais aussi musulmanes. D'après une évaluation du Service de renseignement de la Confédération (SRC), ces personnes et organisations sont exposées en Suisse à une menace accrue d'attaques liées au terrorisme ou à l'extrémisme violent.

L'ordonnance mise en consultation permettra d'apporter un soutien non seulement à des communautés religieuses, mais aussi à des gens du voyage (Yéniches, Roms et Sintés) ou à des groupes qui sont minoritaires en raison de leur orientation sexuelle.

Les organisations susceptibles de bénéficier d'un soutien financier peuvent être de droit public ou privé. Il peut par exemple s'agir d'associations, de fondations, de commissions spécialisées de droit public autonomes, d'organisations faîtières de communautés religieuses ou d'organisations non gouvernementales.

Les cantons, les communes ou leurs organes exerçant des tâches de puissance publique sont exclus. Idem des organisations à but lucratif sont exclues. Cela signifie par exemple qu'aucun soutien financier n'est accordé aux services de sécurité privés. Pas question non plus de soutenir des personnes qui se définissent par leur profession, comme les bouchers victimes d'attaques antispécistes.

Lien avec la Suisse

L'organisation doit avoir un lieu étroit avec la Suisse. Les bénéficiaires de l'aide doivent jouir d'une bonne visibilité dans la vie sociale et y contribuer au moins de manière ponctuelle. Les réfugiés et les demandeurs d'asile n'entrent pas dans cette catégorie, mais l'Etat a déjà des devoirs spéciaux à leur égard.

Pas question en outre de soutenir les groupements dont le positionnement religieux ou idéologique est en contradiction fondamentale avec les principes de base de l'état de droit et de la démocratie, qui se dissocient volontairement de la majorité de la société ou des autres minorités, qui refusent l'échange social et pour lesquels la provocation est plus importante que le dialogue.

Menaces

Les cercles qui constituent une menace pour les minorités ou minimisent, légitiment ou encouragent de telles menaces sont aussi exclus. La menace doit être objective. Les menaces urgentes ne doivent pas être traitées par ce biais mais par les organes de sécurité fédéraux et cantonaux compétents.

Outre le terrorisme et l'extrémisme violent, la menace peut émaner d'individus radicalisés qui sont prêts à s'en prendre aux minorités pour des motifs racistes ou de haine. Une attaque peut aussi bien être physique que menée sur internet.

Aide ciblée

L'aide fédérale ne remplacera pas les mesures de sécurité cantonales. La Confédération pourra participer aux coûts des mesures architectoniques et techniques visant à réduire la criminalité. Il peut s'agir de clôtures, de murs, de systèmes de protection des entrées comme des caméras de surveillance ou des alarmes.

Berne pourra par ailleurs contribuer au financement de formations, notamment dans les domaines de la gestion des risques et de la prévention des menaces. La formation aux armes est exclue mais pas celle à l'autodéfense non armée.

La somme ne devra pas être remboursée. Le Conseil fédéral attend que les cantons apportent une participation financière équivalente. Les fonds fédéraux et cantonaux ne dépendront toutefois pas l'un de l'autre.

L'aide fédérale couvrira au maximum 50% des coûts imputables de chaque mesure. Les demandes d'aide seront examinées par l'Office fédéral de la police, qui requerra au préalable une appréciation de la vulnérabilité des minorités auprès du SRC.

Polémique

Une polémique est née fin 2016 après la publication d'un rapport du Service de lutte contre le racisme. Tout en estimant qu'une bonne collaboration entre les autorités à tous les niveaux de l'Etat et les organisations juives était indispensable, ce document soulignait que la Confédération ne pouvait financer les mesures de protection, faute de base légale.

L'idée que la communauté juive crée une fondation prenant en charge les frais occasionnés par ses propres mesures de sécurité a fait beaucoup de vagues. Le Conseil fédéral avait ensuite estimé que la phrase était équivoque. Ni lui, ni les auteurs du rapport ne sont de l'avis que les groupes menacés doivent assumer eux-mêmes les coûts, s'était-il justifié. (ats/nxp)

Créé: 30.01.2019, 11h34

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