Berne tient au maintien des contingents d'étrangers

ImmigrationLe Conseil fédéral persiste et signe sur l'initiative de l'UDC «contre une immigration de masse», acceptée en votation populaire le 9 février 2014, et continue de miser sur une application stricte.

Pour le Conseil fédéral (ce mercredi en conférence de presse), il est évident que la constitution doit s'appliquer. Le peuple ne comprendrait pas que l'on ne respecte pas sa volonté, avait-il justifié.

Pour le Conseil fédéral (ce mercredi en conférence de presse), il est évident que la constitution doit s'appliquer. Le peuple ne comprendrait pas que l'on ne respecte pas sa volonté, avait-il justifié. Image: Keystone

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La Suisse doit généraliser les contingents d'étrangers à partir de quatre mois de séjour. Bruxelles a beau mettre les pieds au mur, le Conseil fédéral continue de miser sur une application stricte de l'initiative sur l'immigration. Il a mis ce mercredi 11 février son projet en consultation et adopté son mandat pour renégocier l'accord de libre circulation des personnes.

Pas de changement de cap après le voyage de la présidente de la Confédération de Simonetta Sommaruga dans la capitale européenne il y a dix jours. Les plus hauts dirigeants de l'Union européenne ont pourtant opposé une fin de non-recevoir à la renégociation de l'accord de libre circulation des personnes avec lequel un retour au contingentement des citoyens de l'UE n'est pas compatible.

Les positions sont très éloignées et la marge de manœuvre étroite, a reconnu la conseillère fédérale à l'issue de sa rencontre avec le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker. Seul point d'accord, des «consultations approfondies» et à haut niveau seront menées, afin de favoriser le climat des négociations.

Processus parallèle

Le gouvernement a toujours dit que le processus législatif interne serait mené parallèlement au processus avec l'Europe. Le temps presse, car l'initiative votée par le peuple le 9 février 2014 doit être mise en œuvre dans les trois ans.

Pour le Conseil fédéral, il est aussi évident que la constitution doit s'appliquer. Le peuple ne comprendrait pas que l'on ne respecte pas sa volonté, avait-il justifié.

Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes de son concept en juin. Comme les initiants, il avait annoncé vouloir renoncer à un objectif précis de diminution de l'immigration afin de pouvoir réagir aux besoins de l'économie et à la conjoncture.

préférence nationale au cas par cas

Son idée inchangée: réintroduire des contingents pour tous les étrangers dès quatre mois de séjour. Ces quotas s'appliqueront aux frontaliers, membres de la famille d'étrangers vivant en Suisse, aux personnes qui n'exercent pas d'activité lucrative, ainsi qu'aux réfugiés et personnes admises à titre provisoire.

La préférence nationale sera examinée au cas par cas, sauf pour les professions dans lesquelles existe une pénurie avérée de main-d’œuvre et pour lesquelles on se contentera d'un examen sommaire.

Le gouvernement veut aussi mieux utiliser la main-d’œuvre indigène, dont le potentiel n'est de loin pas exploité, en particulier les femmes et les travailleurs âgés. Le Conseil fédéral a discuté d«une vingtaine de mesures prises par les différents départements dans des domaines aussi variés que les assurances sociales, la fiscalité, la santé, les infrastructures ou encore la sécurité.

(ats/nxp)

Créé: 11.02.2015, 16h49

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