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Berne fait sa première commande excluant les firmes étrangères

La Confédération a pour la première fois lancé un appel d'offres pour la maintenance de son parc informatique excluant les entreprises étrangères. Elle invoque des raisons liées à la sécurité.

La commande de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) concerne l'entretien informatique de 1900 sites de l'administration fédérale.
La commande de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) concerne l'entretien informatique de 1900 sites de l'administration fédérale.
admin.ch

Pour la première fois la Confédération a mis au concours un contrat excluant les entreprises étrangères. L'appel d'offres de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) concerne la maintenance de son parc informatique et porte sur plusieurs millions de francs.

La commande concerne l'entretien informatique de 1900 sites de l'administration fédérale. Il s'agit autant de matériel que de logiciels, a indiqué le porte-parole de l'OFCL, Jonas Spirig, confirmant une information du groupe de presse BZ.

La Confédération peut désormais exclure des firmes étrangères pour ce type de contrat en vertu d'une nouvelle règle introduite au début de février. Pour des raisons de «sécurité de l'Etat», les prestations informatiques et de communication importantes doivent être octroyées à des firmes suisses, avait indiqué le gouvernement.

Les entreprises retenues pour ce type de travail doivent être exclusivement soumises au droit suisse, détenues en majorité par des propriétaires suisses et fournissant toutes leurs prestations sur le territoire suisse.

Incompréhension de Cablecom

Pour UPC Cablecom, qui appartient à des propriétaires britanniques et américains, cette restriction est incompréhensible. «Mettre à l'écart les fournisseurs dont l'actionnariat est étranger est un critère inadapté pour dissiper les craintes de la Confédération en matière de sécurité», a indiqué le porte-parole de l'opérateur Marc Maurer.

Cablecom, qui a son siège à Zurich, se conforme au droit suisse et se tient à toutes les exigences juridiques imposées par les autorités, précise-t-il.

Recours pendant

En février dernier, Cablecom a été exclue d'un appel d'offres pour ces raisons. Mais l'entreprise a fait recours. Selon elle, les règles ont été changées alors que la procédure d'adjudication était en cours, ce qui est contraire aux accords de l'OMC.

Interrogé sur la compatibilité des nouvelles règles en vigueur avec celles de l'OMC, le porte-parole de la Confédération répond que tout est conforme. Les accords permettent de prendre des mesures en vertu de la sécurité de l'Etat. Cette possibilité est aussi réglée dans la loi fédérale sur les marchés publics.

(ats)

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