Berne renforce la transparence des prix des communications

TélécommunicationsPassant outre l'opposition des opérateurs, le Conseil fédéral a modifié ce mercredi 5 novembre la réglementation pour renforcer la transparence des prix.

Image: Photo d'illustration/Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Dès janvier, les consommateurs devraient moins facilement débourser par inadvertance pour leurs communications.

Désormais, le prix des services offerts par Internet devra être indiqué de manière claire à l'endroit où le consommateur doit cliquer pour accepter l'offre, ou à proximité immédiate de cet endroit.

Les opérateurs ne pourront en outre plus facturer des suppléments par rapport aux prix indiqués, par exemple pour l'établissement ou la durée d'un appel. Enfin, les numéros 0800 seront vraiment gratuits, que l'on appelle d'un raccordement fixe ou d'un portable.

Concernant les numéros d'entreprises à indicatif 058, le client devra être informé gratuitement sans publicité et de manière simple en cas de facturation de taxes plus élevées que pour des appels sur des numéros avec indicatif géographique. Enfin, les fournisseurs de services de télécommunication pourront bloquer les appels publicitaires abusifs.

Meilleure connexion Internet

Dans un autre domaine, le Conseil fédéral a revu la vitesse minimale de la connexion Internet à haut débit que doit fournir Swisscom dans le cadre du service universel. Le flux descendant (du réseau vers l'utilisateur) devra atteindre au moins 2000 kbit/s (contre 1000 actuellement) et le flux ascendant 200 kbit/s (100). Le prix plafond de 55 francs par mois (TVA non comprise) pour un raccordement comprenant une telle connexion restera inchangé.

Autre nouveauté: l'Office fédéral de la communication (OFCOM) publiera des informations sur les appareils électriques techniquement non conformes et qui risquent de provoquer des perturbations. But: éviter l'achat et l'importation de tels appareils.

L'OFCOM pourra aussi répercuter les frais de recherche de perturbations aux utilisateurs de ces installations. De plus en plus, l'origine du problème réside en effet dans un montage inadapté de l'appareil. L'office reçoit en outre un certain nombre d'annonces de perturbations qui n'en sont pas. Ces personnes devraient vérifier leur installation avant de faire appel à l'OFCOM. (ats/nxp)

Créé: 05.11.2014, 10h48

Articles en relation

Les protections contre les abus de prix divisent

Télécommunications Les organisations de consommateurs saluent les nouvelles protections contre les abus de prix. Ces modifications d'ordonnance, qui étaient en consultation jusqu'à jeudi, mécontentent en revanche les opérateurs. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.