Berne renonce à un centre national de contrôle des soins

SantéDevant la levée de boucliers, le ministre de la Santé Alain Berset a préféré finalement améliorer la qualité des soins en passant par la mise en réseau des structures actuelles.

Alain Berset veut désormais traiter à part le contrôle des prestations remboursées par l'assurance maladie de base.

Alain Berset veut désormais traiter à part le contrôle des prestations remboursées par l'assurance maladie de base. Image: Keystone

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L'amélioration de la qualité des soins passera par la mise en réseau des structures actuelles. Face à la levée de boucliers, le Conseil fédéral a renoncé à mettre sur pied un centre national. Il a par ailleurs décidé ce mercredi 13 mai de traiter à part le contrôle des prestations remboursées par l'assurance maladie de base.

Le ministre de la santé Alain Berset soumettra un projet d'ici la fin de l'année au Parlement. Les coûts de l'opération ne changent pas: 22 millions sont nécessaires pour optimiser la qualité et la sécurité des patients. Ils seront financés par les assurés adultes, à hauteur de 3,50 francs par an et par personne.

Les tâches à effectuer pour améliorer la qualité des soins restent en effet les mêmes, a expliqué le conseiller fédéral. A noter que seuls 10% de ce budget sont destinés à des coûts de fonctionnement.

Centre abandonné

Lors de la consultation, les médecins, les hôpitaux, les assureurs et les cantons ont critiqué la création d'un centre national. Ils craignaient que celui-ci ne détienne trop d'autorité et ne torpille des efforts déjà entrepris pour améliorer la sécurité des patients.

Le gouvernement a finalement retenu la solution d'un réseau, privilégié par les directeurs cantonaux de la santé et la Fédération des médecins suisses (FMH). Cette forme d'organisation permettra de rassembler les différents acteurs. Ils seront davantage impliqués et mis face à leurs responsabilités, a commenté Alain Berset.

Coordination par l'OFSP

La Confédération mettra sur pied un service au sein de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ce dernier coordonnera les travaux et attribuera les mandats. Il soumettra en outre au Conseil fédéral des suggestions pour la mise en place de programmes nationaux visant à assurer la qualité.

Ce service sera également chargé de développer des indicateurs de qualité, y compris pour le secteur des soins ambulatoires, afin de rendre le système de santé plus transparent. Il s'agira par exemple de pouvoir comparer les différentes prises en charge des diabétiques ou les méthodes de prévention des escarres.

Forte demande

Les différents acteurs seront impliqués dans le réseau au travers d'une commission extraparlementaire. Encore à créer, celle-ci devrait soutenir le service de l'OFSP dans la définition de la stratégie et dans l'affectation des ressources financières.

La fondation Sécurité des patients Suisse, déjà mandatée par la Confédération pour créer des programmes pilotes sur la sécurité en chirurgie et sur la sécurité de la médication, se verra également confier un rôle phare. Les projets vont se multiplier car la demande est forte, a noté le ministre de la santé.

Seuls 10 des 32 hôpitaux intéressés par le projet pilote sur la chirurgie ont pu être retenus, a-t-il rappelé.

Accidents à éviter

La nécessité d'améliorer la qualité des soins n'a pas été remise en cause lors de la consultation. On constate régulièrement des erreurs de traitement et des accidents médicaux qui auraient pu être évités. Ces incidents coûtent cher et sont source de souffrances inutiles pour les patients.

Selon des extrapolations, un patient hospitalisé sur dix serait confronté à des problèmes. Plusieurs milliers de décès pourraient être évités. La Suisse affiche notamment un taux d'infection à l'hôpital plus haut que dans le reste de l'Europe. Le potentiel d'économies se chiffrerait à quelques centaines de millions de francs.

Réexamen des prestations

Le projet du Conseil fédéral vise aussi à renforcer le réexamen systématique des technologies et des prestations médicales remboursées. But: réduire le nombre d'interventions inefficaces ou inutiles. Ce volet, qui ne nécessite pas de modifier la loi, sera désormais traité à part. Le gouvernement tient ainsi compte des avis émis lors de la consultation.

L'OFSP coordonnera les travaux. Il travaillera avec les acteurs concernés et confiera en externe la réalisation de rapports. Ces travaux seront financés par la Confédération à hauteur de 10 millions par an.

(ats/nxp)

Créé: 13.05.2015, 15h03

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