Berne s’apprête à desserrer la vis aux chauffards

Sécurité routièreVoulu par la droite et soutenu par le Conseil fédéral, l’amendement de Via sicura inquiète les milieux de la prévention.

Prévue initialement pour le 1er janvier 2019, l’introduction de l’éthylomètre antidémarrage sera vraisemblablement abandonnée par le Parlement.

Prévue initialement pour le 1er janvier 2019, l’introduction de l’éthylomètre antidémarrage sera vraisemblablement abandonnée par le Parlement. Image: PATRICK BERNARD

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Les attaques répétées du bloc bourgeois contre Via sicura vont finir par payer. Certaines mesures emblématiques de ce vaste programme de sécurité routière devraient voler en éclats ce mardi devant le National. Sauf surprise, une large majorité va accepter une motion du Conseil des États. Adoptée en commission par 17 voix contre 5, elle exige de faire marche arrière sur trois points.

Il s’agit tout d’abord de corriger la réglementation concernant les délits de chauffard. L’objectif est ici de laisser plus de marge de manœuvre à la justice. La peine de prison d’un an au minimum serait abrogée, tout comme la durée minimale de retrait du permis qui passerait de 2 ans à 6 mois. Le deuxième point concerne les assurances. Avec Via sicura, l’assureur responsabilité civile (RC) est obligé de se retourner contre son client si ce dernier a commis un accident en étant ivre. La motion demande que cette obligation de recours soit transformée en droit de recours. Dernier point, l’abandon pur et simple de deux outils censés accompagner le retour à la conduite des chauffards. Plus question d’installer des «boîtes noires» dans les véhicules de personnes condamnées pour excès de vitesse; ni d’éthylomètres antidémarrage prévus pour ceux à qui on a retiré le permis pour ivresse au volant.

«Ni une chicane ni un luxe»

Comme si les milieux de la prévention avaient déjà renoncé à se battre sur les deux premiers aspects, c’est sur cette question de l’éthylomètre antidémarrage que se concentrent aujourd’hui les critiques. «Il est incompréhensible et irresponsable que tant le Conseil des États que la commission du Conseil national soutiennent cet assouplissement, s’insurge le président de la Croix-Bleue Suisse et conseiller national Philipp Hadorn (PS/SO). L’éthylomètre antidémarrage n’est ni une chicane ni un luxe, mais un instrument raisonnable et ayant fait ses preuves afin de réduire le nombre de décès et de victimes sur nos routes.» Et de citer le cas de la Suède, la Finlande, l’Autriche ou la Pologne qui ont déjà introduit ces mesures avec des expériences positives.

Une indignation partagée par le Bureau de prévention des accidents (BPA). «Il est impératif d’appliquer des mesures telles que celle-là si nous voulons moins de 100 tués par année d’ici 2030», prévient Brigitte Bühlmann, sa directrice. «Il y a un changement d’atmosphère, analyse Nicolas Kessler, porte-parole. La sécurité routière n’est plus une priorité.» Et de rappeler la récente décision d’autoriser la vente d’alcool sur les autoroutes. «On préfère parler de responsabilité individuelle.»

Ouvrir une brèche

Des arguments et des craintes qui ne trouvent un écho qu’à gauche de l’échiquier politique, et encore pas unanimement. Il faut dire que le Conseil fédéral a fragilisé les certitudes dans un rapport publié l’an dernier. Il y crucifiait l’efficacité de l’éthylomètre antidémarrage. «La situation a évolué depuis que cette mesure a été évoquée dans les années 2000, explique Thomas Rohrbach, porte-parole de l’OFROU. Le nombre de morts sur la route a diminué de moitié (ndlr: voir l'infographie ci-dessous). On doit désormais s’interroger sur les effets d’une mesure qui ne concerneraient que 50 cas au maximum par année. D’autant plus qu’il est impossible de contrôler que la personne n’a pas fait souffler quelqu’un d’autre à sa place ou qu’elle conduit un autre véhicule.»

Pour voir l'infographie en grand, cliquez ici.

«C’est très léger comme argumentation, s’énerve Jacques-André Maire (PS/NE). On ne va pas renoncer à faire des lois parce qu’on craint que certains individus puissent les contourner. Je peux comprendre qu’on veuille corriger certains excès de Via sicura, comme les peines minimales de prison. Mais ces adaptations ne doivent pas servir de brèches pour fragiliser tout le paquet.»

Le bloc bourgeois, lui, n’en attendait pas tant. «On est allé trop loin, et je suis content que l’on revienne en arrière sur les peines de prison avec plus de marge de manœuvre donnée aux juges, réagit Fabio Regazzi (PDC/TI), un des pourfendeurs de Via sicura.» Et la suppression de l’éthylomètre antidémarrage? «Quand on fait le ratio coût-bénéfice, on peut y renoncer, répond le Tessinois. Mais s’il devait être repêché, je pourrais vivre avec.» (24 heures)

Créé: 27.02.2018, 06h41

Les dates clés

2000: Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger lance Via sicura. Un vaste programme de prévention routière qui vise à réduire drastiquement le nombre de morts et de blessés graves sur les routes suisses.

2012: Le parlement adopte ce tour de vis contre les chauffards.
À l’époque, plusieurs faits divers avaient ému l’opinion publique. Seule l’UDC s’était opposée.

2013: Entrée en vigueur des premières mesures. En tout une vingtaine s’échelonneront jusqu’en 2019. Parmi elles, l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool pour les nouveaux conducteurs, l’obligation d’allumer les phares de jour ou l’introduction d’une réglementation plus sévère en cas de délit de chauffard.

2014: Premier amendement de Via sicura. Des adaptations sont faites pour tenir compte du cas particulier des services de secours.

2015: Fabio Regazzi (PDC/TI) dépose une initiative parlementaire visant à atténuer certaines mesures. Il dénonce un manque de proportionnalité des sanctions, notamment la peine de prison de un an minimum pour les chauffards. Adopté par le National, le texte est rejeté par les États au profit d’un postulat qui demande au Conseil fédéral un rapport sur Via sicura.

2015: Maximilian Reimann (UDC/AG) dépose une initiative parlementaire qui exige que le contrôle médical auquel les conducteurs âgés doivent se plier soit repoussé de 70 à 75 ans. Il sera suivi par les deux Chambres du parlement.

2016: Une initiative populaire est lancée par l’Association Stop aux abus de Via sicura. Elle reprend les exigences de l’initiative Regazzi. Le texte échouera à la récolte des signatures.

2017: Le Conseil fédéral rend son rapport d’évaluation de Via sicura. Il recommande d’en finir avec la peine privative de liberté minimale, de réduire à 6 mois la durée minimale du retrait du permis, et d’accroître la marge d’appréciation des tribunaux. Il propose aussi de renoncer à l’éthylomètre antidémarrage et aux enregistreurs de données (boîtes noires).

2017: Après le National, le Conseil des États demande au Conseil fédéral d’autoriser l’achat d’alcool sur les aires d’autoroutes. Bien que la mesure ne soit pas directement en rapport avec Via sicura, elle fait hurler les milieux de la prévention.

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