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Berne veut que les patrons vérifient l’égalité salariale

Le Conseil fédéral transmet au parlement un projet visant à responsabiliser les employeurs.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, mercredi à Berne.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, mercredi à Berne.
KEYSTONE

A gauche, on parle de «petit pas». Mais pour la droite, c’est un pas de trop. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au parlement son projet pour qu’à travail égal, hommes et femmes aient un revenu égal. Sa proposition part d’un constat: «Trente-six ans après avoir fait son entrée dans la Constitution, l’égalité salariale n’est toujours pas une réalité.» Selon le gouvernement, l’écart inexpliqué entre les revenus s'élève à 7,4%. «Cela signifie que les femmes ont moins d’argent pour vivre, mais aussi moins à leur retraite», plaide la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Lire l'éditorial:Egalité: encore un petit effort, s.v.p.!

Aux yeux du gouvernement, les mesures volontaires prises jusqu’ici n’ont pas eu le résultat souhaité. Il veut donc agir en changeant la loi sur l’égalité. Un premier projet avait essuyé de nombreuses critiques en consultation. Selon la solution allégée qu’il propose, les entreprises de plus de 50 employés (environ 2% d’entre elles ou 54% des employés) devront effectuer une analyse de leurs salaires tous les quatre ans et la faire vérifier par un organe indépendant de leur choix, entreprise de révision, spécialiste reconnu de l’égalité des salaires ou syndicat.

«Les femmes ont moins d’argent pour vivre, mais aussi moins à leur retraite»

Les employeurs devront informer leurs employés des résultats et les firmes cotées en Bourse leurs actionnaires. Selon le Conseil fédéral, cela les incitera à corriger les anomalies. En revanche, aucun contrôle étatique n’est prévu, ni obligation de communiquer.

«Cette année, les femmes ont dû travailler gratuitement jusqu’au 24 février pour atteindre le salaire moyen d’un homme», s’exclame la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verte/GE). A gauche, on considère que les mesures présentées vont dans la bonne direction. Mais qu’elles ne suffisent pas. On regrette l’absence de sanctions possibles. «Il sera de la responsabilité du grand public et des médias de se pencher sur le sujet et de dénoncer les entreprises qui paient systématiquement les femmes moins bien que les hommes», souligne Ada Marra (PS/VD). Et le syndicat Unia de s’interroger: «A quoi sert une prétendue contrainte si aucune sanction n’est promise aux moutons noirs parmi les patrons?»

Certes, cela pourra entraîner une meilleure transparence et provoquer «quelques déclics», admet l’Union syndicale suisse (USS). Mais les syndicats veulent être associés au processus. Selon leur faîtière, les discriminations salariales resteront «une peccadille dont la disparition se fera pour ainsi dire sur une base facultative». Les femmes devront continuer à intenter des actions pour que le mandat constitutionnel devienne réalité, prévient l’organisation qui appelle le Parlement à «améliorer le projet».

La droite s’oppose

A droite, on souhaite aussi une correction. Mais dans l’autre sens. «Les entreprises ont conscience de cette problématique, qu’elles intègrent. Pour l’instant, on n’a pas besoin de faire des rapports supplémentaires», juge Michaël Buffat (UDC/VD). «Chaque fois qu’on a un problème, on augmente la bureaucratie, renchérit Christian Lüscher (PLR/GE). Cela se fait sur le dos des entreprises et, au final, des employés.» Pour le PLR, il faut plutôt prendre des mesures pour assurer l’égalité des chances entre femmes et hommes, en augmentant par exemple la déduction fiscale des frais de garde des enfants.

Christian Lüscher remet en question l’écart de 7,4% avancé par le gouvernement. Selon le bureau fédéral de l’égalité, précise-t-il, on ne peut pas estimer quelle part de la différence salariale repose sur une discrimination. L’Union patronale suisse critique elle aussi ce chiffre. «Il se base sur un outil statistique qui ne tient pas compte de paramètres comme la maîtrise des langues ou les interruptions de travail», relève Marco Taddei, responsable pour la Suisse romande. Insuffisant, estime son organisation, pour légitimer des nouvelles mesures.

Les patrons ne veulent pas non plus que l’Etat se mêle de leur politique salariale. Pour Marco Taddei, l’évolution des dernières années «va dans le bon sens» et montre la volonté de prendre en compte la question. Mais à gauche, on s’offusque de cette réaction. «Qu’y a-t-il donc à cacher?» s'interroge le PS, alors qu’Unia envisage de lancer avec l’USS une initiative «Subito», pour la mise en œuvre de l’égalité des salaires.

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