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Libre circulationBerne veut une percée sur l'accord-cadre avec l'UE

Le Conseil fédéral présente mercredi sa nouvelle approche du dossier européen. Il pourrait revoir des mesures d'accompagnement liées à la libre circulation.

La règle des huit jours a pour but de prévenir le dumping salarial de la part de travailleurs européens.
La règle des huit jours a pour but de prévenir le dumping salarial de la part de travailleurs européens.
Keystone

Le gouvernement doit décider mercredi des grands axes de sa politique européenne. Il sera notamment question de négociations bilatérales III et de l'accord-cadre tel qu'exigé par Bruxelles, à savoir que la Cour européenne de justice aura le dernier mot sur tous les différends entre Berne et Bruxelles.

Pour y arriver, le Conseil fédéral est prêt à atténuer les mesures d'accompagnement liées à la libre circulation, écrit le Tages-Anzeiger dans son édition du 30 janvier 2018.

Crainte de dumping salarial

Dans les faits, un travailleur européen doit s'annoncer auprès du canton concerné huit jours avant son arrivée. Il doit normalement donner son identité, son salaire, le type et le lieu de son travail. Les autorités cantonales peuvent s'assurer que ces conditions répondent à celles en vigueur dans la branche.

Si les contrôleurs soupçonnent un cas de dumping salarial, ils ont ainsi la possibilité d'aller vérifier sur place. Une caution est également exigée afin de couvrir les dépenses et les amendes possibles.

L'USS s'inquiète

Selon plusieurs sources, le Conseil fédéral est prêt à diluer ces exigences. La secrétaire d'Etat Pascale Baeriswyl, en charge des discussions avec l'Union européenne (UE) «a accepté de mettre le délai de huit jours dans le paquet de négociations», a confirmé une personne proche du dossier.

Comme l'a souligné Daniel Lampart, le premier secrétaire et économiste en chef de l'Union syndicale suisse (USS), la caution serait également dans la balance. Il s'oppose à l'abolition des deux mesures. «Sans la règle des huit jours, les contrôles de salaire sont nettement plus compliqués. Ce serait la porte ouverte au dumping», s'emporte-t-il.

Quant à la caution, elle permet de s'assurer que les entreprises paient bien leur amende, qui sont sinon très difficiles à collecter à l'étranger, rappelle-t-il.

Les employeurs opposés

L'Union patronale suisse est tout aussi opposée aux projets du Conseil fédéral. «Pour les employeurs, la fin de la règle des 8 jours n'entre pas en question. Ils sont attachés aux mesures d'accompagnement et à leur niveau de protection», souligne le directeur Roland A. Müller. «Nous ne sommes pas favorables à l'élimination de cette règle.»

Le Département fédéral des affaires étrangères n'a pas voulu prendre position, se contentant d'affirmer que «le Conseil fédéral a toujours souligné l'importance des mesures d'accompagnement» et que «rien n'a changé.»

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