Mesures plus drastiques pour protéger le climat

SuisseLe Conseil fédéral veut réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. La taxe sur le CO2 pourrait plus que doubler. L'essence va augmenter.

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La Suisse veut réduire d'ici à 2030 ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 30% par rapport à 1990. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement un paquet de mesures pour y arriver. Les débats auront lieu l'année prochaine.

Au menu de la révision de la loi sur le CO2 nécessaire pour tenir les engagements de l'accord de Paris figurent notamment des exigences renforcées pour les émissions des voitures neuves. Le secteur des transports émet en effet le plus de gaz à effet de serre (32,1% du total selon les chiffres de 2015).

Les voitures de tourisme mises en circulation entre 2021 et 2024 ne devront pas émettre en moyenne plus de 95 grammes de CO2 au kilomètre par an.

Hausse du prix de l'essence

La part des émissions issues des carburants qui doit être compensée par les importateurs de carburants pourra atteindre 90% en 2030, dont 15% au minimum à réaliser en Suisse. Au minimum 5% des émissions devront être compensées par l’utilisation des carburants renouvelables, ce qui compte comme mesure de compensation nationale.

Les compensations sur les carburants pourraient entraîner une légère hausse du prix de l'essence, a précisé aux médias Marc Chardonnens, directeur de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Difficile de chiffrer cette augmentation, mais le haut fonctionnaire a cité une fourchette de 4 à 10 centimes par litre.

210 francs par tonne

La taxe sur le CO2 sur les combustibles est appelée à augmenter. Actuellement de 84 francs par tonne de CO2 et 96 francs dès le 1er janvier 2018, elle pourra grimper jusqu'à 210 francs. A l'issue de la consultation, le Conseil fédéral a renoncé à aller jusqu'à un doublement de l'actuel plafond de 120 francs. Avec une part de 26,4%, les bâtiments sont le deuxième secteur en termes d'émissions.

L’affectation d’une partie des recettes de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments prendra fin en 2025. Des valeurs limites contraignantes pour les bâtiments seront introduites dès 2029 si les émissions de ce secteur n’ont pas diminué d’au moins 50% en 2026 et 2027.

Une interdiction des combustibles fossiles pour les chauffages est aussi possible, mais uniquement pour les bâtiments neufs, a expliqué la conseillère fédérale Doris Leuthard devant les médias à Berne.

Mesures dans l'industrie

De nombreuses mesures flexibles ont été prévues pour le secteur de l’industrie, qui a déjà diminué considérablement ses émissions de gaz à effet de serre. Les grandes entreprises peuvent participer au système d'échange de quotas d'émissions (SEQE).

Avec une part de 20,3%, l'industrie représente le troisième plus grand émetteur. Pour les entreprises qui ne participent pas au SEQE, il restera possible d'être exempté de la taxe sur le CO2. La taxe leur sera remboursée si elles s’engagent auprès de la Confédération à réduire leurs émissions. Cette possibilité sera aussi ouverte à toutes les entreprises dont le montant annuel de la taxe est supérieur à 15'000 francs.

Le nombre de sociétés exemptées devrait se situer entre 5000 et 10'000, contre 1000 actuellement, a précisé Andrea Burkhardt, cheffe de la division Climat à l'OFEV. Tous les secteurs devront participer aux efforts, y compris l'agriculture (part de 13,5% des émissions). Les mesures pour ce secteur seront toutefois définies dans la législation agricole.

Le projet prévoit également des dispositions sur l’adaptation aux changements climatiques. La Confédération et les cantons renforceront leur coordination dans les domaines de la prévention des risques, de la gestion des événements et de la détermination des besoins financiers.

Echange de quotas

Tout un pan de la loi est lié à l'accord passé avec l'Union européenne et visant à coupler les systèmes suisse et européen d'échange de quotas d'émission, signé le 23 novembre. Le Parlement est aussi appelé à donner son feu vert à ce traité. Le SEQE permet de diminuer les émissions des secteurs qui en génèrent le plus.

Afin que les entreprises suisses puissent profiter des avantages du marché européen durant la période d'engagement 2013-2020, l'accord et la loi sur le CO2 révisée doivent entrer en vigueur avant 2020, précise le gouvernement. (ats/nxp)

Créé: 01.12.2017, 14h31

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