Berne ne veut pas taxer les produits américains

ConfédérationDes écologistes proposent de grever d'une taxe sur le CO2 les produits provenant de pays qui ne font aucun effort pour protéger le climat et qui ne soutiennent pas l'accord de Paris sur le climat.

Le postulat écologiste n'a pas trouvé grâce aux yeux du Conseil fédéral.

Le postulat écologiste n'a pas trouvé grâce aux yeux du Conseil fédéral. Image: Keystone

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Une taxe sur le CO2 frappant les importations américaines ne serait pas une bonne solution, estime le Conseil fédéral. Il s'oppose à une motion des Verts.

En réaction à la décision du président des Etats-Unis Donald Trump de se retirer de l'accord de Paris sur le climat, les écologistes proposent de grever d'une taxe sur le CO2 les produits provenant des pays qui ne font aucun effort pour protéger le climat et qui ne soutiennent pas ce traité. Ce mécanisme pourrait être coordonné au niveau international.

Pas la bonne solution

Contrairement aux Verts, le gouvernement ne pense pas qu'un tel concept soit compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. La question est controversée, souligne-t-il dans sa réponse publiée jeudi au postulat écologiste.

L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce autorise des exceptions à la règle de non-discrimination pour des mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux et à la conservation des ressources naturelles. Ces mesures ne doivent cependant pas constituer de discrimination arbitraire ou injustifiée.

Dans ce contexte, une taxe sur le CO2 ne pourrait pas être imposée de manière généralisée à toutes les importations provenant d'un Etat. Elle devrait être fixée pour des produits spécifiques, avec prise en compte des émissions grises supplémentaires générées par rapport à des produits comparables.

Lourde charge administrative

Le Conseil fédéral souligne par ailleurs que plusieurs Etats des Etats-Unis et plusieurs entreprises américaines de renom se sont distanciés de Donald Trump et souhaitent maintenir des mesures de protection du climat. Enfin, l'introduction d'une taxe sur le CO2 non généralisée entraînerait une lourde charge administrative et nécessiterait une réglementation supplémentaire.

L'Accord de Paris prévoit comme unique sanction un mécanisme destiné à promouvoir le respect de ses dispositions et qui ne s'applique qu'aux Etats parties au traité. (ats/nxp)

Créé: 24.08.2017, 11h20

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